« Ne croyez pas qu’un petit groupe de gens conscients et engagés suffise à faire changer le monde,… mais c’est toujours comme cela que cela s’est fait. » – Margaret Mead

L’Europe à un tournant : le Pacte vert menacé

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Cher(e)s collègues et ami(e)s,

Ce qui nous réunit sur les réseaux (les réseaux sociaux et ceux du monde « réel »), c’est, me semble-t-il, la volonté que nous partageons d’aider les entreprises et les organisations à réussir leur transition écologique et sociale dans le peu de temps qui nous reste. Or, dimanche prochain, on vote. Je sais à quel point cela peut paraître artificiel que de dire qu’il n’y a pas d’élections plus importante que celle-là. Pourtant, je n’ai pas ressenti ce sentiment d’exigence avec une telle acuité depuis 1981. La plupart d’entre vous êtes des citoyens accomplis et vous irez voter dimanche, en connaissance de cause. Il serait bien prétentieux de ma part que de prétendre vous « éduquer ».

En revanche, je suppose que comme moi, vous connaissez des personnes investies dans les thématiques environnementales et sociales, qui pourtant ne perçoivent pas l’importance de ce vote et hésitent entre la pêche et Roland Garros pour occuper leur prochain dimanche. C’est pour eux que j’ai écrit cet article. Si chacun d’entre nous pouvons convaincre 1, 2 ou 3 de ces personnes, nous pouvons changer la donne, à la façon de l’anthropologue américaine Margaret Mead.

 

Le défi du siècle : du consensus aux menaces

La lutte contre le réchauffement climatique est le grand défi du XXIème siècle au niveau planétaire. Dans l’Union européenne (UE), depuis l’accord de Paris sur le climat en 2015 et l’entrée en vigueur des 17 objectifs de développement durable (ODD) en 2016, adoptés par les 193 pays membres des Nations Unies, une prise de conscience générale a poussé les institutions européennes et les Etats membres à agir.

Nous n’en n’avons plus conscience aujourd’hui mais il faut se rappeler à quel point les dernières élections européennes, celles qui se sont tenues le 26 mai 2019 en France, ont joué un rôle déterminant dans cette nouvelle ambition de l’UE, qui précédemment avait toujours mis la performance économique et commerciale en haut de son agenda, sans trop se soucier des conséquences sociales et environnementales de sa stratégie.

Rappelez-vous 2019 : dans les capitales européennes, nos enfants « séchaient » les cours le vendredi pour défiler dans les « marches pour le climat », aux cris de « There is no Planet B ». Les rapports successifs du GIEC finissaient de convaincre les élites, notamment les élites politiques et économiques.

Au terme de l’élection de 2019, emportée par ce que l’on qualifiait alors de « vague verte », les 4 vainqueurs partageaient la volonté de traduire les engagements de 2015 (Accords de Paris) et 2016 (entrée en vigueur des ODD) en actes : le Parti populaire européen (PPE) avec 21% des voix, l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) 18%, Renew Europe (RE) 12% et les Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) 10%. En juillet 2019, le Parlement européen fraîchement élu validait le choix de présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (issue du PPE), proposée par les chefs d’Etats des Etats membres. Cinq mois plus tard, en décembre 2019, Ursula von der Leyen, présentait le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et comparait ce moment européen « à celui de l’homme qui marche sur la Lune », pour bien situer la hauteur des enjeux. L’affaire fut ensuite rondement menée : les principales composantes du Pacte ont été adoptées en 2020 et il est devenu effectif en 2021. Au début de la législature, le Pacte a été soutenu presque sans faille au Parlement européen par une large coalition, qui rassemblait les sociaux-démocrates, les libéraux, les conservateurs et les écologistes.

Le Pacte est conçu par la Commission comme « la nouvelle stratégie de croissance de l’UE ». Il s’est concrétisé par les plus importantes réformes européennes sur la protection de l’environnement jamais réalisées. Pascal Canfin, président de la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, qui en est l’un des architectes, pouvait à bon droit parler d’une « accélération de l’histoire en Europe sur la transition écologique et sociale ».

Le Pacte est à la hauteur du « défi du siècle » : un ensemble de 54 lois à modifier d’ici fin 2022, qui font système. Il comprend des mesures ambitieuses relatives à la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, la promotion de l’économie circulaire, l’énergie, les transports, le bâtiment, l’industrie, les produits chimiques, la forêt, l’agriculture, la finance durable, le devoir de vigilance et le reporting de durabilité. Ce dernier aspect est porté par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui vise à encadrer le reporting extra-financier (que l’on appelle désormais « reporting de durabilité ») au niveau européen, c’est-à-dire la manière dont les entreprises rapportent leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance (voir : « La CSRD marque l’entrée dans l’économie d’impact »).

Le Pacte vert a pour objectif de hisser l’Europe au rang de premier continent à atteindre la neutralité carbone en 2050. Cet objectif fait suite à l’engagement pris par l’UE et ses États membres au moment de la signature de l’accord de Paris en 2015. L’objectif de 2050 a été convenu en décembre 2019, au moment de la présentation du Pacte vert. Un an plus tard, les dirigeants de l’UE ont approuvé un objectif actualisé de réduction des émissions d’ici 2030 : passer de 40 % à une réduction nette des émissions nationales d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990.

Après une première phase de déploiement relativement consensuelle, le Pacte a rencontré des oppositions de plus en plus fortes, notamment à l’encontre d’un supposé excès de normes environnementales à la suite des protestations du milieu agricole mais aussi, plus généralement, des milieux patronaux, dans de nombreux pays de l’Union. Plus encore que lors de l’élection européenne précédente, le halo médiatique nous renvoie l’image de la fatigue de l’Europe, sur fonds de contre-vérités (voir : « L’enlèvement d’Europe »).

À ce jour, les trois quarts des textes annoncés ont été adoptés, principalement concernant l’énergie ou les transports, comme l’a montré un bilan du média Contexte, spécialisé dans la fabrique de la loi[1]. Mais tous les textes prévus n’ont pas encore été présentés. Le service de recherche du Parlement européen notait en février 2023 que 148 initiatives ont été annoncées dans le cadre du Pacte vert, ce qui en fait la politique prioritaire de ces cinq dernières années, « mais l’exécutif européen n’en a présenté qu’un peu plus de la moitié (56 %) et par conséquent (…) moins d’un quart (24 %) d’entre elles a été adopté par les colégislateurs ». C’est pourquoi le Pacte vert a absolument besoin d’un second souffle lors de la prochaine législature du Parlement européen.

Or au contraire, au cours de la campagne électorale européenne qui se termine dimanche prochain, en France et dans de nombreux pays européens, il est pris pour cible par des forces politiques de droite et surtout d’extrême droite, qui veulent le démanteler, au risque de remettre en cause ses objectifs.

Les arguments de ces forces politiques sont simples : le Pacte vert, c’est de la naïveté, c’est de l’écologie punitive, c’est un fardeau administratif et tout cela appelle une pause. Examinons un par un ces arguments.

 

La rhétorique du bon élève comme figure de la naïveté

Bon nombre des candidats à ces élections européennes justifient le fait de réduire les ambitions du Pacte vert par le fait que l’UE a déjà bien maîtrisé ses émissions de gaz à effet de serre, dont elle ne représente plus qu’une part relativement modeste au plan mondial.

Ce n’est pas faux. Mais même si l’UE n’est plus le principal émetteur, elle doit agir. La moitié de son empreinte écologique résulte de ses importations, ce qui ne l’exonère donc pas de toutes les mesures en faveur de la sobriété, de la consommation responsable. Rappelons-nous également du cri d’alarme de Jacques Chirac en 2002, au quatrième sommet de la Terre à Johannesburg : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs »[2]. Lorsque la maison brûle, je ne me préoccupe pas de savoir si quelqu’un a ou non un appartement plus grand que moi : j’agis dans l’urgence, en essayant d’entraîner les autres habitants.

C’est ce que fait l’UE. Elle compte plus de 450 millions d’habitants. Mais le changement climatique affecte chacun des 7,5 milliards de personnes vivant sur notre planète. Et il ne fait aucune distinction basée sur les frontières. C’est pourquoi l’UE est déterminée à utiliser sa position de premier marché du monde pour mener une action globale sur le climat.

L’UE affirme clairement son leadership climatique : « En devenant climatiquement neutre, l’UE sera le premier continent à atteindre un bilan d’émissions nettes nulles. Nos objectifs ambitieux seront un modèle pour les autres. L’UE et ses États membres visent à inspirer l’action climatique mondiale et à démontrer que la transition vers la neutralité climatique est non seulement impérative, mais aussi réalisable et souhaitable. L’UE a collaboré avec des partenaires mondiaux pour encourager et renforcer l’engagement international en faveur du climat. Elle a joué un rôle clé dans la négociation et le respect des accords internationaux historiques sur l’environnement – la Convention des Nations Unies sur le climat, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris – et elle continue de soutenir les objectifs et les aspirations représentés par ces accords »[3].

Mais les actions de l’UE ne se limitent pas à donner l’exemple. L’UE travaille avec les pays sur une base bilatérale, par exemple en incluant des clauses climatiques lors de la négociation d’accords commerciaux. L’UE partage son expertise et exhorte ses partenaires à prendre des mesures audacieuses contre le réchauffement climatique. L’UE finance les efforts des pays en développement pour lutter contre le changement climatique et répondre à ses impacts.

C’est aussi en vertu de la prétendue naïveté européenne que Jordan Bardella, accompagné par quelques autres candidats, accuse ses adversaires d’être des défenseurs des accords de libre-échange. Au-delà de la caricature visant à mettre tous les accords dans le même sac, sans tenir compte de leur contenu précis, ce jugement est contestable. « Globalement, les accords de libre-échange signés ces dernières années ont plutôt amélioré le niveau des exportations européennes, observe Sébastien Jean, professeur d’économie internationale au CNAM. La désindustrialisation de la France est d’abord liée à la concurrence de pays européens, comme l’Allemagne, ou asiatiques, avec lesquels il n’y avait jusqu’à présent pas d’accords »[4].

Les candidats qui accusent l’UE de naïveté réclament un traitement équitable des producteurs français, ce qui apparaît comme une exigence parfaitement légitime. Cela ne les empêche pas cependant d’oublier l’équité en revendiquant un pouvoir de dérogation aux règles européennes. C’est le cas notamment du Rassemblement National, mais pas seulement.

Or, même fortement soutenus par leurs alliés européens ces forces politiques n’auraient aucune chance d’obtenir une dérogation sur une thématique aussi centrale que le Pacte vert. Le respect de celui-ci par les Etats membres est devenu impératif, selon la décision des chefs d’Etat des 27 pays. En effet, la loi européenne sur le climat fait de l’ambition politique d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 une obligation juridique pour l’UE. En l’adoptant, l’UE et ses États membres se sont engagés à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre dans l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif est juridiquement contraignant et fondé sur une analyse d’impact menée par la Commission.

« Il faut un patriotisme économique et la priorité aux entreprises françaises sur les marchés publics, » répète inlassablement Jordan Bardella[5]. Lors de son débat avec Gabriel Attal sur France2 le 23 mai 2024, le Premier ministre lui a rappelé les conséquences dévastatrices d’une telle mesure pour les entreprises françaises exportatrices, qui gagnent des marchés publics à l’étranger, et pour les emplois qui y sont liés.

En revanche, Jordan Bardella désapprouve la solution soutenue par la France, celle d’un « Buy European Act » souverain et durable, qui établit cette même protection, mais à l’échelle européenne. C’est bien dommage ! Car le cabinet Carbone 4 a chiffré les gains potentiels en termes d’empreinte carbone d’un tel dispositif. Rétrospectivement, si ce dispositif avait été mis en place dès 2019, « alors que les marchés publics représentent 10 % de l’empreinte carbone et 15 % du PIB du Vieux-Continent », précise Samuel Leré, de European Climate Foundation, il aurait permis une baisse de 34 millions de tonnes équivalent CO2 de l’empreinte carbone annuelle de l’Union européenne. Soit une réduction de 30 % de l’empreinte carbone de la commande publique européenne. Les retombées sociales seraient, elles aussi, significatives, avec 380.000 emplois créés dans les activités vertes en Europe. L’Hexagone aurait de son côté bénéficié de 55.000 de ces créations d’emplois, notamment dans l’agriculture. Les marchés publics, compte tenu du volume d’affaires qu’ils représentent ont un rôle clé à jouer dans l’atteinte des objectifs du Pacte vert.

Les naïfs ne sont pas ceux que l’on croit !

 

La rhétorique de l’écologie punitive comme prétexte à l’immobilisme

Le terme « écologie punitive » est une façon élégante de prôner l’immobilisme. Par exemple, l’idée de limiter le nombre de voyage en avion est présentée par plusieurs responsables politiques comme une mesure d’écologie punitive. Mais punitive pour qui ? À elle seule, 1 % de la population mondiale est responsable de 50 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’aérien quand 80 % des habitants de la planète n’ont jamais pris l’avion. S’il s’agit de disqualifier par avance toutes les politiques publiques qui comprennent des contraintes, autant stopper toute velléité de réforme, surtout lorsqu’elle est difficile.

Prenons l’exemple d’une des politiques publiques les plus efficaces sur les 50 dernières années en France : la maîtrise de la mortalité routière. Le pic du nombre de morts sur la route a été atteint en 1972 avec 16.545 tués. Aujourd’hui, 50 ans après, ce nombre a été divisé par cinq (3.267 morts en 2022). Bien sûr, les incitations, la pédagogie, l’amélioration de la sécurité des véhicules, la prévention routière ont pris leur part dans ce succès.

Mais qui peut croire qu’il aurait été obtenu sans des mesures contraignantes comme la multiplication des radars, le système de retrait de points, l’action répressive des gendarmes sur les routes ? On cite toujours Pompidou qui demandait à ses ministres « d’arrêter d’emmerder les Français », en oubliant que c’est lui qui leur a imposé la ceinture de sécurité au volant. En 1978, un tribunal de Fréjus déclarait la ceinture de sécurité illégale car contraire à la liberté individuelle telle qu’elle est définie dans le préambule de la constitution, un terme juridiquement plus élégant que l’adjectif « punitif ». Des manifestants scandaient que des millions de Français allaient brûler vifs, prisonniers de leur ceinture. La diminution rapide du nombre de morts allait vite emporter ces objections. Qui aujourd’hui remettrait cette décision en cause ? Qui la qualifierait de punitive ?

« Je défends une écologie praticable, alors qu’elle est punitive dans l’UE. J’ai vu depuis cinq ans s’instaurer un nouveau clivage entre les partisans de la croissance et les apôtres de la décroissance, qui réclament la fin des moteurs thermiques et multiplient les atermoiements sur le nucléaire. L’UE organise les conditions de sa propre impuissance ». Cette prise de position est celle de Jordan Bardella[6].

La « fin des moteurs thermiques » est l’une des « preuves » mobilisées par Jordan Bardella et d’autres politiques pour étayer leur point de vue sur l’écologie. Lors du débat avec Gabriel Attal sur France2 le 23 mai 2024, il a attribué à son contradicteur « une vision punitive de l’écologie » et a mentionné pour appuyer ses dires « l’interdiction des moteurs thermiques en 2035 ». C’est un bon exemple de la déformation des faits puisque la décision de la Commission, validée par le Parlement en juin 2022, consiste non pas à interdire les moteurs thermiques mais seulement la vente des véhicules neufs qui en sont équipés, ce qui représente une différence considérable, sachant que l’âge moyen du parc automobile européen est de 12 ans et que cette décision n’affecte pas les ventes de véhicules d’occasion, qui représentent une part très importante du marché automobile.

Les industriels, qui demandent avant tout de la visibilité, disposent donc de plus de 10 ans pour se préparer à une mesure qui s’imposait : les transports représentent aujourd’hui 23 % des émissions de gaz à effet de serre européennes et de tous les modes de déplacement, c’est la route qui pèse le plus lourd. Le Pacte vert prévoit de réduire les émissions liées aux transports de 90 % d’ici 2050. Malheureusement, Jordan Bardella n’est pas le seul à vouloir revenir sur cette réforme. François-Xavier Bellamy et sa liste LR « comptent revenir sur l’interdiction de la vente de voitures thermiques neuves, prévue pour 2035 »[7].

L’opposition frontale affirmée par ces responsables politiques vis-à-vis du Pacte vert n’entre presque jamais dans le « dur » des mesures. Voudraient-ils par exemple s’opposer à son volet sur l’économie circulaire, alors que la plupart des partis soutiennent le « produire local » et les circuits courts – qui, certes, ne résument pas l’économie circulaire mais en font bien partie ? A moins que l’économie circulaire ne soit, elle aussi, devenue punitive ?

On peut reconnaître cependant, que le terme d’écologie punitive se justifierait pour certaines catégories de la population si le Pacte vert ne se préoccupait pas d’être acceptable et socialement juste pour les plus précaires. Le Pacte vert intègre un Fonds pour une transition juste, doté d’un budget global de 17,5 milliards d’euros, qui fournit un soutien sur mesure pour alléger les coûts sociaux et économiques résultant de la transition écologique pour les régions tributaires des combustibles fossiles et d’industries à forte intensité d’émissions. On peut regretter que ce soutien des régions ne se soit pas suffisamment doublé d’un soutien des personnes.

 

La rhétorique du fardeau administratif comme répulsif de la transition

Lorsqu’il parle du Pacte vert, Jordan Bardella dénonce « un frein pour la croissance » ou « un pacte de décroissance »[8]. Lors du « Débat des européennes », organisé par Le Figaro, RTL, Paris Première et LCP le dimanche 5 mai, il déclare : « Le défi climatique est un grand défi de notre époque. Mais les objectifs environnementaux fixés par l’Union européenne et Emmanuel Macron relèvent de la décroissance, qui va entraîner une augmentation des factures, des normes et des contraintes toujours plus difficiles pour nos agriculteurs. (…) Il faut relocaliser et déverrouiller en France et en Europe toutes les contraintes qui pèsent sur les Français »[9].

Or, les normes ne sont pas l’ennemie de la croissance : elles sont indispensables pour protéger les producteurs respectueux des enjeux sociaux et environnementaux de la concurrence déloyale. Par ailleurs, le nouveau paradigme créé par les fortes ambitions environnementales génère des contraintes mais aussi de formidables opportunités, qu’il faut pouvoir et savoir regarder (voir : « Le développement durable contre l’emploi ? »).

Mais sur la question du prétendu « fardeau administratif », Jordan Bardella peut s’appuyer sur les prises de position des Républicains et du PPE, fortement convergentes. Leur tête de liste, François-Xavier Bellamy dénonce le « délire normatif européen » que subiraient « l’agriculteur et l’artisan » comme « la grande entreprise », demande un « moratoire réglementaire », considère que « notre défi à nous est de sortir d’une Europe des normes » et est très opposé à la CSRD et au devoir de vigilance, « qui asphyxient notre tissu productif de normes et de contraintes »[10].

Raphaël Glusckmann plaide pour une « clarification » des normes. « La norme est protectrice à partir du moment où elle est claire et elle s’inscrit dans un cap », a-t-il déclaré. Le député européen (Place publique et PS) a proposé d’intégrer « une clause PME à chaque politique publique » et a estimé que « le cadre des normes est vital sinon l’Europe vivra dans le monde de Shein [le géant chinois du textile]. Sans ces règles, l’Europe se fera dévorer. Ces cadres sont essentiels à la survie des entreprises européennes ». De son côté, la députée européenne et tête de liste écologiste Marie Toussaint a également dénoncé la bureaucratie bruxelloise mais elle considère « qu’on ne fera pas la transition écologique sans normes ». « Nous sommes pour la simplification mais nous ne sommes pas pour la dérégulation ». Elle a notamment cité « les AOP qui protègent et nous aident à défendre nos économies ». Ces normes « viennent dire aux plus grands qu’ils doivent respecter certaines règles environnementales et elles permettent de protéger les entreprises de concurrence déloyale »[11].

Dans une tribune au quotidien Les Echos, Valérie Hayer, tête de liste Renaissance, MoDem et Horizons confirme l’importance de la maîtrise des normes : « La course aux technologies s’accélère, la bataille des normes domine, la maîtrise de chaînes de valeurs fait rage. Reconnaître cette réalité était indispensable »[12].

Comme l’affirme Fabrice Bonnifet, président du C3D (club des directeurs du Développement durable) en février 2024 à propos de la CSRD : « L’incapacité du marché à prendre en compte les limites planétaires a conduit le régulateur européen à produire des normes qui apparaissent aux yeux de certains comme un excès de zèle bureaucratique. Mais alors comment qualifier les canicules, les sécheresses, les inondations, la fin de la neige en montagne, les migrants climatiques, les incendies de forêts… Le C3D considère la régulation comme un cadre de référence, à ajuster en tant que de besoin pour éviter les excès, pour accompagner la transformation des entreprises, afin qu’elles puissent continuer à créer de la valeur économique sans détruire la valeur écologique. C’est un enjeu de pérennité ».

 

La rhétorique de la pause comme symbole de la raison

Plusieurs candidats ont appelé à une pause dans la mise en œuvre du Pacte vert. Jordan Bardella a demandé au gouvernement d’y « renoncer »[13]. D’autres candidats et partis d’extrême droite, comme le Parti de la liberté aux Pays-Bas ou le Vlaams Belang en Belgique, réclament de le « jeter au broyeur » ou de l’« abolir ». Le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE), composé de députés du parti de Giorgia Meloni, Fratelli d’Italia, du PiS polonais et, pour la France, de Reconquête, propose, dans son manifeste en dix points « une approche du Green Deal opposée à celle qui a été promue par l’UE pendant cinq ans »[14]. François-Xavier Bellamy, tête de liste de LR « souhaite une abrogation des dispositions du Pacte vert, la feuille de route environnementale de l’UE, qui favorisent la décroissance agricole »[15]. Face aux supposé activisme des « khmers verts » et autres « extrémistes de l’écologie », cette proposition est présentée comme raisonnable.

Mais il faut comprendre que le Pacte vert traduit une politique existentielle pour l’UE. Le Pacte est d’ailleurs loin de constituer la première intervention de l’UE en matière de politiques environnementales. En 2008, les dirigeants de l’UE ont convenu que d’ici 2020, l’UE réduirait ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990. Cet objectif a été atteint trois ans plus tôt que prévu. En 2014, ils ont approuvé l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). Deux autres objectifs ont été définis : une augmentation d’au moins 32 % des énergies renouvelables et une amélioration de l’efficacité énergétique en réduisant la consommation d’énergie d’au moins 32,5 %. En fait, le Pacte vert a constitué une démarche holistique permettant d’adresser toutes ces problématiques qui inter-réagissent de manière cohérente.

Attaquer le Pacte vert est un moyen facile de satisfaire tous les mécontentements. Mais attaquer ses composantes est plus difficile, car il faudrait montrer qu’elles ne sont pas nécessaires.

Ainsi par exemple, les événements climatiques extrêmes ont un effet économique néfaste de mieux en mieux évalué : les pertes déclarées dans les États membres de l’UE entre 1980 et 2017 s’élèvent à plus de 450 milliards d’euros. Faut-il cesser les politiques permettant de les prévenir ?

Le Pacte vert est fortement orienté vers les politiques énergétiques. Pour de bonnes raisons : le pétrole (33 %), le gaz (22 %) et le charbon (12 %) sont encore les principales sources d’énergie consommées dans l’UE, même si leur part dans le mix a diminué de 11 % depuis 1990. Faut-il entériner notre dépendance vis-à-vis de la Russie et du Moyen-Orient et relâcher les efforts orchestrés par le Pacte vert, notamment le plan REPowerUE, déclenché après l’offensive russe en Ukraine, qui a permis de développer les énergies renouvelables ? En mars 2023, les 27 Etats membres se sont accordés pour atteindre 42,5 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030 dans le mix européen. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, elles ont atteint 22 % du mix de l’UE en 2022. Jordan Bardella a fait part de sa détestation des éoliennes et des champs de panneaux photovoltaïques pour des raisons d’esthétique visuelle et d’identité culturelle, mais est-ce suffisant pour fonder une politique énergétique ?

Le Réseau Action Climat analyse ainsi le programme de François-Xavier Bellamy sur le thème de l’énergie : « Le programme des Républicains encourage bien à la sortie du charbon (mais pas du gaz) et soutient l’objectif de neutralité carbone pour 2050, mais il propose des leviers d’action qui retardent l’action climatique en mettant la priorité sur le nucléaire et l’hydrogène et en diminuant les financements sur les renouvelables. (…) L’éolien et le solaire, solutions disponibles et rentables dès aujourd’hui, sont conspués en dépit des avis des experts »[16].

Jordan Bardella et quelques autres candidats ne cessent de marteler l’exigence de mieux contrôler les migrations. Les pays en développement les plus pauvres du monde, où les populations dépendent de l’environnement naturel, sont parmi les plus durement touchés et les moins à même de faire face. Certaines régions connaissent davantage de décès liés à la chaleur, tandis que les insectes porteurs de maladies et les maladies d’origine hydrique touchent de nouvelles régions. Le dernier rapport du HCR montre que le nombre de migrants dans le monde, 281 millions en 2020, a doublé en dix ans. Ils représentent aujourd’hui 3,6 % de la population mondiale. L’un des rapports du GIEC sur les effets environnementaux et sociaux du changement climatique pose l’hypothèse d’une élévation du niveau des océans de 1 à 2 mètres d’ici la fin du siècle, ce qui signifie 250 millions de réfugiés climatiques supplémentaires avant 2050. Ne rien faire pour lutter contre ces changements (pénuries d’eau, l’élévation du niveau de la mer, baisse des rendements agricoles…) pourrait forcer davantage de personnes à quitter leur foyer et à migrer, ce qui entraînerait des conflits et des menaces pour la sécurité.

Face au « défi du siècle », Jordan Bardella a occupé une grande partie de sa campagne à tirer à boulets rouges sur le Pacte vert. Il a décidé d’en faire un thème central de sa campagne. Début mars 2024, au Parc Chanot à Marseille, lors du meeting officiel de lancement de sa campagne, il déclare : « [Après l’immigration,] l’autre thème de ma campagne est la lutte contre le Pacte vert et l’écologie punitive qui est au centre de la révolte du monde agricole et plus largement de la France qui travaille. Cette Union européenne impose chaque jour un peu plus une concurrence déloyale qui nuit aux intérêts de la France »[17].

Cela ne signifie en rien qu’il maîtrise ces dossiers et est prêt à se confronter dans un débat contradictoire sur ce sujet. Quand The Shift Project, un think tank environnemental créé et dirigé par Jean-Marc Jancovici, a organisé un débat entre les six principales têtes de liste sur le Pacte Vert (Angers, 16 mai 2024), elles ont toutes répondu présents sauf Jordan Bardella, qui a préféré se faire remplacer par Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme. Le quotidien Libération du 6 avril nous apprend qu’il l’avait déjà fait précédemment pour trois autres débats.

Marylou Magal, qui suit la campagne de Jordan Bardella pour l’hebdomadaire L’Express, résume la posture du candidat vis-à-vis du monde de l’entreprise : « Aux exercices qui pourraient mettre cette campagne bien huilée en difficulté, [son entourage] préfère ceux ou le candidat peut dérouler ses éléments de langage en toute sérénité, comme lors de ces rencontres avec les patrons d’entreprise, où il a pu répéter mot pour mot le même discours devant deux publics différents »[18].

 

Les tentatives de séduction des cercles de dirigeants d’entreprises

Jordan Bardella a déployé des efforts considérables, durant cette campagne, pour se rapprocher du monde patronal dont il attend une source de légitimation de ses propositions économiques et de respectabilité de sa stature politique personnelle : « Quand vous parlez aujourd’hui avec des chefs d’entreprise, ils vous disent quoi ? Que l’Union européenne asphyxie leur activité parce qu’elle multiplie les normes environnementales… »[19].

C’est un peu le pendant de la démarche de « dédiabolisation » menée par Marine Le Pen. Cette offensive, menée par Jordan Bardella qui (déjà) menait la liste du RN aux européennes de 2019, a commencé dès l’année suivante par les écoles de management, comme le relate un article de Libération : « ‘Notre programme économique est en faveur du business et de l’entrepreneuriat’, résume Bardella. C’est peu ou prou la même sérénade que le chef de parti avait déjà susurrée mardi soir devant les élèves d’HEC, sur leur campus de Jouy-en-Josas (Yvelines). Une première pour celui qui avait déjà assisté aux ‘mardis de l’Essec’, en 2020 et qui ne cache pas ses intentions séductrices à l’égard de la gent patronale. ‘J’entends faire connaître la réalité de notre programme et mettre fin à cette incompréhension infondée qui se base sur des caricatures de notre programme économique, qui est raisonnable’, annonce notre jeune pro-actif, qui tresse des lauriers sur les têtes de Xavier Niel, Rodolphe Saadé et Bernard Arnault »[20].

Mais l’amabilité des formes ne compense pas l’absence de fonds. Le magazine Atlantico raconte : « Jordan Bardella était invité par les associations FranceInvest, CroissancePlus et le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire), puis le lendemain par la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). Son discours, identique les deux jours, a laissé les auditoires sur leur faim »[21].

Dans ces réunions successives, il a donné des gages, comme le précise l’article : « « Les trois grandes ambitions que je porte sont le travail, la croissance, l’entreprise. Je pense que l’activité économique est peut-être la première réponse au déficit et à la dette abyssale que nous léguerons aux futures générations » Voilà le résumé de la philosophie du programme de Bardella. Il veut montrer un RN plus libéral qui rappelle d’ailleurs JM Le Pen dans les années 80. Il faut libérer l’entreprise notamment de l’emprise de normes imposées par l’Europe, en baissant les impôts de production afin que les entreprises puissent investir et saisissent de nouvelles opportunités »[22].

Enfin l’article conclut sur les bévues du candidat sur les sujets économiques : « Jordan Bardella s’est plusieurs fois pris les pieds dans le tapis : au salon de l’agriculture avec le prix plancher, face à Raphaël Glucksmann à propos la directive CSRD ou devoir de vigilance ou encore lorsqu’il a renouvelé la proposition d’augmenter de 10% les salaires exonérées de charges jusqu’à 3 fois le SMIC ».

Un fait qui ne trompe pas : Jordan Bardella parle beaucoup des désastres supposés du Pacte vert mais n’évoque jamais les incidences sur l’emploi. L’aide à la reconversion professionnelle est pourtant un sujet essentiel car, selon la Commission, 35 % à 40 % de l’ensemble des emplois pourraient être touchés par la transition écologique.

Les nombreuses approximations du candidat dénotent son manque de maîtrise sur les sujets économiques, ainsi que le relate l’hebdomadaire Challenges : « Invité par la CPME, Jordan Bardella a promis que si le Rassemblement national arrivait au pouvoir il suspendrait pour 3 ans les obligations sociales liées au franchissement du seuil de 50 salariés. François Asselin, président de la CPME, a dû lui faire remarquer que ce délai existait déjà et est fixé à 5 ans, depuis une loi de 2019 contre laquelle le rassemblement national avait voté »[23].

L’Express du 28 mars 2024 relate les rencontres difficiles de Jordan Bardella avec les cercles patronaux. « ‘Son discours sur la question de la dette est très incantatoire’, réagit Frédéric Coirier, président du Meti. ‘Pour nous, c’est un sujet énorme et un candidat qui n’a pas d’idée là-dessus manque de crédibilité, renchérit François Asselin. Son discours est doux à nos oreilles, il sait avoir des mots clés, mais quand on entre dans l’exercice concret, c’est plus compliqué’ ». Conclusion pour la CPME : « sur le champ économique et social, ça reste très perfectible, c’est le moins que l’on puisse dire »[24].

Un article du site internet de France Info complète ce constat : « À l’issue de cet oral, la plupart des patrons sont circonspects. « Pas crédible », tranche Carole, une patronne, « il a fait du Bardella, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de concret au niveau de l’économie ». « On a bien senti effectivement, dans un premier temps, cette volonté d’adoucir leur discours depuis quelques années après la sortie de l’euro, la sortie de l’Europe. Ça n’est pas pour autant qu’il a gagné en crédibilité. On a l’impression d’un discours assez standardisé. Ce qu’on demanderait, c’est de descendre un peu plus dans nos préoccupations », estime un autre patron dans la salle. Le chemin de la crédibilité apparaît encore long pour le RN, qui ne ménage pourtant pas ses efforts »[25].

Bardella l’illusionniste, couverture de l’hebdomadaire Challenges du 30 mai 2024

Sous le titre évocateur « A Strasbourg, un eurodéputé sans valise« , La Tribune Dimanche a publié un article intéressant sur les votes et les comportements de Jordan Bardella au Parlement européen durant son mandat[26]. Dans son édition du 30 mai 2024, l’hebdomadaire Challenges a consacré son dossier de couverture à « Bardella l’illusionniste », avec un ensemble de contributions du « Cercle des économistes », mené par Olivier Pastré, qui déconstruisent méthodiquement les principaux éléments du programme économique du candidat du RN. En particulier, ce dossier note que ces tentatives de séduction des cercles patronaux n’ont pas été très concluantes. Dès la fin janvier 2024, Patrick Martin, président du Medef alertait : « le programme du RN est dangereux pour notre économie ». De son côté, François Asselin, président de la CPME a qualifié en mars 2024 de démagogique, la proposition de Jordan Bardella d’exonérer de charges sociales les augmentations salariales supérieures à 10 %.

Dans cette campagne pour les élections européennes, le candidat déploie un discours bien rôdé, doux aux oreilles de ses interlocuteurs, sans jamais affronter les contradictions. « Tout à sa drague de la classe entrepreneuriale, le président d’un parti souvent présenté par la droite comme défenseur d’un programme économique de gauche, ne recule devant aucune promesse ni paradoxe. Il soutient mordicus sa conviction de pouvoir mener de front une politique de l’offre (en réduisant les impôts des entreprises), mais aussi de la demande (en baissant les impôts sur les particuliers, comme la TVA), et d’augmenter le budget de recherche et développement (‘raisonnablement, il faudrait le doubler’)… le tout en limitant le déficit public. ‘En retour, vous stimulez l’activité économique’, veut croire Bardella. Il faut le dire vite »[27].

 

Conclusion : et maintenant ?

L’avenir du Pacte vert serait fortement compromis dans le cadre d’un Parlement européen plus fortement influencé par l’extrême droite et soumis à des jeux d’alliance difficilement déchiffrables. Or, il constitue le bouc émissaire de toutes les difficultés et de toutes les colères pour les partis d’extrême droite, et aussi, malheureusement, pour beaucoup de partis de droite « classique », notamment les partis affiliés au PPE, premier groupe politique du Parlement européen.

Comme l’indique une étude de l’Institut Jacques Delors, « les chefs d’État et le Parti populaire européen ont montré des signes d’ambivalence croissante à l’égard de l’ambition et de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe »[28]. Car le paradoxe est là : le Pacte vert est « un chantier immense, lancé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen » mais « les droites nationalistes et populistes, tout comme les conservateurs du Parti populaire européen (PPE), dont est membre Ursula von der Leyen, se sont mis à torpiller les textes qu’il restait à négocier »[29].

Le positionnement du candidat LR, François-Xavier Bellamy, vis-à-vis du PPE pose ainsi question. « Peut-il continuer à faire partie du PPE, principal force politique européenne – et principale arme de l’argument du ‘vote utile’, tout en étrillant régulièrement le bilan d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, issue du même parti ? A la fin de l’hiver, en pleine crise agricole les LR avaient même annoncé ne pas soutenir Ursula von der Leyen dans sa quête d’un second mandat à la tête de la Commission, l’accusant d’avoir cédé ‘aux sirènes de la décroissance’ avec le Pacte vert européen »[30].

Le bilan établi par Contexte évoqué plus haut souligne que plusieurs textes ont été vidés de leur substance et huit sur près de soixante n’ont jamais vu le jour, notamment les mesures sur l’alimentation et l’agriculture. En novembre 2023, le Parlement européen a rejeté l’objectif de réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030 par rapport à la moyenne des années 2013-2017.

Compte tenu de ces reculs, la vitesse d’obtention des résultats s’amenuise. Ainsi par exemple, le 26 juin 2023 un rapport de la Cour des comptes européenne émet de sérieux doutes sur la capacité de l’UE à réduire, d’ici 2030, ses émissions de gaz à effet de serre de 55 %. L’UE s’est engagée à consacrer 87 milliards € par an sur les 1 000 milliards € nécessaires à l’action pour le climat, rappelle le rapport. Le solde doit être apporté par les Vingt-Sept et les acteurs privés. La Cour doute de la possibilité d’obtenir un tel niveau de financement, en particulier du secteur privé.

Même des directives déjà approuvées, comme celle sur la fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035, celle sur les normes minimales dans la rénovation énergétique des logements, celle sur le reporting de durabilité (CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive) ou celle sur le devoir de vigilance (CSDDD, pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive) sont fortement attaquées et pourraient facilement être remises en cause lors de la prochaine législature, notamment parce qu’elles comportent des clauses de revoyure.

Nous sommes donc à un tournant : en fonction de la composition du Parlement européen telle que décidée par nos votes de dimanche, le Pacte vert, qui n’est aujourd’hui qu’au milieu du gué, pourra être poursuivi, ou au contraire sera progressivement asphyxié, voire démantelé. Dans le premier cas, l’UE devra être beaucoup plus attentive à l’acceptabilité sociale et politique de ses mesures et mieux intégrer les mécanismes de soutien, de protection et de dialogue afin d’améliorer la légitimité des politiques climatiques et énergétiques et de renforcer la confiance dans notre capacité collective à réaliser une transition verte bénéfique pour tous. Dans le second cas, nous n’aurons plus aucune chance d’atteindre les objectifs ambitieux mais indispensables que nous nous sommes donnés en construisant le Pacte vert.

Martin RICHER, consultant en Responsabilité sociale des entreprises, fondateur et dirigeant de
Management & RSE

 

Pour aller plus loin :

Consultez le rapport de Martin Richer pour Terra Nova : « La CSRD : le système métrique de l’entreprise responsable »

Martin Richer est également l’auteur avec Thierry Pech d’une note analysant les arguments d’un candidat à l’encontre du Pacte vert et de la CSRD : « Jordan Bardella et la CSRD : l’amateurisme durable », La Grande Conversation, 3 juin 2024

Crédit image : Le Parlement européen, Photo Pixabay – Udo Pohlmann

 

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[1] Voir dans Contexte : https://www.contexte.com/article/pouvoirs/green-deal-lheure-du-bilan_187745.html

[2] Phrase empruntée à Jean-Paul Deléage

[3] Manifeste du Conseil de l’Union Européenne https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/

[4] Cité par Rémi Clément et Laurent Fargues, « Les candidats désertent le libéralisme », Challenges, 25 avril 2024

[5] Voir par exemple Rémi Clément et Laurent Fargues, « Les candidats désertent le libéralisme », op. cit.

[6] Jordan Bardella dans La Voix du Nord, 5 avril 2024

[7] « Elections européennes 2024 : le programme de François-Xavier Bellamy et des Républicains (LR) », Notre Europe, 24 mai 2024

[8] « Un grand oral sans relief devant le Medef », Libération, 18 avril 2024

[9] « Débat des européennes » https://www.lefigaro.fr/elections/europeennes/bardella-hayer-bellamy-glucksmann-marechal-aubry-toussaint-suivez-en-direct-le-premier-grand-debat-des-europeennes-20240505

[10] « Elections européennes 2024 : le programme de François-Xavier Bellamy et des Républicains (LR) », Notre Europe, 24 mai 2024 et Grégoire Normand, « Élections européennes : à la CPME, le Pacte vert sème la discorde entre les candidats », La Tribune, 16 mai 2024

[11] Ce paragraphe est issu de l’article de Grégoire Normand, « Élections européennes : à la CPME, le Pacte vert sème la discorde entre les candidats », op. cit.

[12] Les Echos, 22 mai 2024

[13] Fin janvier 2024 sur RMC. Voir « La Nouvelle République » du 2 juin 2024

[14] Voir le site du CRE : https://ecrgroup.eu/priorities

[15] « Elections européennes 2024 : le programme de François-Xavier Bellamy et des Républicains (LR) », Notre Europe, 24 mai 2024

[16] Voir https://reseauactionclimat.org/elections-europeennes-que-vaut-la-liste-les-republicains-pour-le-climat/

[17] « Bardella : « Nous entendons tout changer sans rien détruire » », La Provence, 3 mars 2024

[18] Marylou Magal, « La campagne verrouillée de Jordan Bardella », L’Express, 11 avril 2024

[19] Le débat des européennes, avec Jordan Bardella et Raphaël Glucksmann (radiofrance.fr) ; Jordan Bardella sur France Inter à la 24’ https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20/l-invite-de-8h20-du-we-du-vendredi-12-avril-2024-2854081

[20] Nicolas Massol, « RN : au salon des PME, Jordan Bardella vend un programme ‘en faveur du business’ », Libération, 1er décembre 2023

[21] « Bardella, le RN et les entreprises : l’essai qui ne se transformait pas », Atlantico, 18 avril 2024

[22] « Bardella, le RN et les entreprises : l’essai qui ne se transformait pas », op. cit.

[23] Challenges, 28 mars 2024

[24] Ce paragraphe provient de L’Express du 28 mars 2024

[25] « « Pas crédible », « pas de concret » : le président du RN Jordan Bardella tente de séduire les petits patrons, mais peine à convaincre », franceinfo.fr, 22 mars 2024

[26] « A Strasbourg, un eurodéputé sans valise », La Tribune Dimanche, 3 mars 2024, page 3

[27] « RN : au salon des PME, Jordan Bardella vend un programme ‘en faveur du business’ », op. cit.

[28] Thalberg K., Defard C., Chopin T., Barbas A. & Kerneïs K. « The European Green Deal in the face of rising radical right-wing populism », Policy Paper n° 296, Paris, Institut Jacques Delors, janvier 2024

[29] Alexandre-Reza Kokabi, « Comment la droite a saboté la stratégie écologique de l’Union européenne », Reporterre, 22 mai 2024

[30] Hugo Ruaud, « Européennes 2024 : François-Xavier Bellamy déroule son programme et se présente comme le seul candidat du ‘vote utile’ », Public Sénat, 14 mai 2024

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