Nicole Notat : « L’entreprise responsable est un levier de transformation »

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[Mise à jour: 18 décembre 2017]  L’ouvrage de Nicole Notat est à la fois très personnel, comme l’indique son titre (« Ce que je pense ; l’entreprise responsable, une urgence ») et très ancré dans les enjeux contemporains. Il est consacré à la notation sociale et plus largement au lent processus d’appropriation du concept de responsabilité sociétale par les entreprises et les organisations. Il a conservé toute son actualité. Non pas seulement parce que Vigeo, l’entreprise de notation qu’elle a créée en 2002, vient de de fêter ses 15 ans, mais parce que la crise de l’entreprise, qui n’en finit pas de chercher à regagner une légitimité perdue, ouvre une fenêtre d’opportunité pour la RSE, en tant que levier de changement.

Nicole Notat met en question la ‘création de valeur’ pour l’actionnaire, qui n’est jamais qu’une « résultante de la contribution de beaucoup d’autres acteurs, salariés, clients, fournisseurs, collectivités », et ajoute : « ces autres parties prenantes de l’entreprise ne sont pas des bénéficiaires indirects de sa bonne santé financière ou boursière, elles en sont les chevilles ouvrières ».

Elle rappelle que cette évolution de la pensée sur l’entreprise ne date pas d’hier, ce qui ravira les lecteurs des rapports de François Bloch Lainé (« Pour une réforme de l’entreprise », publié … en 1963 !) et de Pierre Sudreau (« La réforme de l’entreprise », 1975). Elle convoque à l’appui de sa démonstration, les représentants d’un « patronat éclairé » comme Antoine Riboud, « taxé de provocateur dans le CNPF[1] de l’époque, proclamant urbi et orbi que ‘l’entreprise n’a de sens que si elle porte simultanément un projet économique et un projet social’ », mais aussi Frank Riboud, Bertrand Collomb, Jean Gandois, Jacques Demargne, Francis Mer, Claude Bébéar, Henri Lachmann, Jean-Louis Beffa, Michel Pébereau. On regrettera seulement ici l’absence (significative ?) de représentants d’une génération de dirigeants moins accomplis…

Dans un contexte moins français, le début des années 2000 a vu s’opérer un renversement très net des doctrines économiques simplificatrices. Ainsi, lors du Forum Economique Mondial de Davos qui précédait la publication de ce livre (janvier 2012), le cabinet Deloitte présentait les résultats d’une enquête mondiale sur la place de l’entreprise dans la société : pour 76 % des 390 dirigeants et cadres supérieurs sondés, la valeur d’une entreprise doit désormais se mesurer en tenant compte de ses résultats financiers, mais aussi en fonction de la contribution positive de son activité à la société en général. Depuis, les éléments intangibles comme la réputation ou le « capital humain », directement issus de la qualité de la politique RSE, n’ont cessé de progresser dans la valorisation des entreprises (voir : « Sommes-nous tous du capital humain ? »).

Comme le montre bien Nicole Notat, la notation sociale est un axe de progrès pour la société mais aussi pour les entreprises. Elle permet de détecter les coûts cachés (insuffisance de formation, montée des risques psychosociaux..) qui sont des facteurs de sous-performance et « d’alerter ainsi sur les risques de réputation, de cohésion sociale dégradée, de contentieux juridique qui en découlent ». A l’heure où la problématique de la compétitivité continue à capter l’attention, la focale qu’elle place sur la performance globale (et soutenable) est source de nombreuses réflexions.

C’est le premier mérite de ce livre : il nous invite à remettre les idées en place sur la finalité de l’entreprise et ses modes de gouvernance.

Les parties prenantes sont la clé de voûte de la RSE

Un autre mérite du livre de Nicole Notat est de placer la notion de parties prenantes au cœur de la responsabilité sociétale. Je fais partie de ceux qui regrettent l’affadissement de l’approche RSE opérée par la Commission Européenne. Celle-ci a altéré sa définition initiale de la RSE qui, dans le livre vert de 2001, première prise de position officielle de l’Union Européenne (UE), mettait l’accent sur « les relations avec les parties prenantes ». Dix ans plus tard, elle s’entend désormais comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » (sans référence à l’action volontaire des entreprises et à la confrontation avec les parties prenantes)[2]. Comme le rappelle justement Nicole Notat, la RSE « n’est pas une affaire de morale, de bonté ou de philanthropie ». C’est bien l’organisation du dialogue et des compromis avec les parties prenantes. D’une certaine manière, on pourrait définir la RSE comme l’interpénétration entre la sphère de l’entreprise et celle des parties prenantes.

Avec un angle de vue spécifique, ce livre s’inscrit dans le fil des recherches universitaires, qui renouvellent le regard que nous portons sur l’entreprise, mettent à bas le dogme de l’exclusivité de l’actionnaire comme seul maître légitime des décisions qui l’affectent et prennent appui sur la diversité des parties prenantes, et notamment :

  • Le juriste Jean-Philippe Robé, qui élabore la distinction entre les droits attachés à la propriété d’une part d’une société (action) en tant que construction juridique et à celle d’une entreprise, considérée comme un projet collectif[3].
  • L’économiste Olivier Favereau, qui sur la base d’une proposition négative sur la propriété, montre en quoi « les actionnaires ne sont pas propriétaires de l’entreprise »[4].
  • Les professeurs de science de gestion Blanche Segrestin et Armand Hatchuel (Mines de Paris), qui contestent la doctrine de la ‘corporate gouvernance’ et proposent de « restaurer une conception de l’entreprise fidèle à ses fondements historiques et à son projet de création collective »[5].
  • La sociologue Isabelle Ferreras (professeur à l’Université Catholique de Louvain), qui poursuit cette ligne et propose le ‘bicamérisme économique’ comme mode de gouvernance associant les représentants des salariés[6].
  • L’équipe pluridisciplinaire des Bernardins, avec laquelle j’ai eu le plaisir de travailler, qui creuse avec une belle opiniâtreté le sillon de la relation entre l’entreprise et ses parties prenantes[7].

Les leviers d’action sont multiples

Pour faire progresser la RSE, les leviers d’action sont multiples. Nicole Notat voit la RSE et la notation sociale comme « facteurs d’émulation, de valorisation des meilleures pratiques, d’incitation au progrès ». Mais face au courant de pensée qui souhaite s’en remettre entièrement aux engagements volontaires, à la ‘soft-law’, elle a raison de ne pas exclure la réglementation, qui en quelque sorte est la « voiture-balai » en cas de défaut d’une démarche proactive de la part des entreprises : « quand les initiatives ‘volontaires’ ne produisent pas de résultats suffisamment concluants au vu des urgences, alors oui, il faut en appeler à la loi ».

A l’inverse, ce serait faire un contresens que de vouloir réglementer la RSE au motif que l’on ne peut se fier à la « soft-law », la règle souple. La RSE, c’est d’abord et avant tout la capacité de prendre des engagements volontaires et les co-évaluer avec ses parties prenantes. D’où mon équation : RSE = Retour Sur Engagements ! (voir : « RSE : d’un modèle de conformité à la dynamique de compétitivité »).

La complémentarité des leviers d’action s’impose, plutôt que leur concurrence. Une étude publiée par l’INSEE le montre avec force[8]. Elle s’intéresse aux actions concrètes en matière de RSE mises en œuvre par les sociétés de plus de 50 salariés en France. Prenant l’exemple de la lutte contre les discriminations, elle montre que la proportion de sociétés adoptant effectivement des mesures dans ce domaine est élevée sur le sujet des seniors, des handicaps et de l’égalité professionnelle homme-femme, sujets encadrés par des contraintes réglementaires.

A l’inverse, les domaines laissés à l’initiative des entreprises, comme les discriminations envers les jeunes ou liées à l’origine ethnique, sociale et culturelle, font très peu l’objet de politiques spécifiques de la part des entreprises. La récente décision du ministère du travail d’organiser des campagnes de « testing » auprès des grandes entreprises recruteuses en matière de discrimination à l’embauche peut s’analyser au prisme de ce retard. Le résultat, publié en février 2017, justifie l’intervention des pouvoirs publics : 36% des CV dont le nom du candidat est à consonance « maghrébine » ont reçu une réponse positive, contre 47% des CV à consonance « hexagonale ». L’écart est de 11 points, indépendamment du sexe du candidat ou de la catégorie du poste visé, employé ou manager.

Autre exemple, dans le domaine de la santé au travail : la seule mesure qui fait l’objet d’une large mise en œuvre (par 79% des sociétés) est le relevé des mesures préventives pour pallier les risques professionnels, ce qui s’explique par l’obligation faite aux entreprises de dresser un inventaire de ces risques (document unique d’évaluation des risques). Les autres domaines d’action, laissés aux initiatives volontaires, sont beaucoup moins mis en pratique.

Ce rappel est utile, à l’heure où de nombreuses décisions publiques hésitent entre incitation et réglementation (salaire des dirigeants, lutte contre la précarité, féminisation des Conseils ou des Comex, moralisation du système bancaire, prévention de la pénibilité, devoir de vigilance…). Il faut utiliser les leviers disponibles à bon escient, sans en exclure aucun par principe. De ce fait, le management intermédiaire sera de plus en plus mobilisé pour faire vivre la RSE au sein des équipes (voir : « Le management intermédiaire, maillon fort de la RSE »). Certes, c’est moins reposant que d’attendre le vote et la publication d’une loi mais c’est aussi davantage porteur de progrès durables…

L’interventionnisme ne doit pas occulter la force de la pédagogie, de la conviction et du progrès volontariste. A cet égard, il est intéressant d’observer la méthode de notation mise au point par Vigeo, que l’auteur définit ainsi : « Je tenais à une méthode qui mette en évidence d’une part la capacité des entreprises à exprimer et rendre visibles leurs engagements et d’autre part, leur aptitude à fournir les preuves de l’application de ces engagements et de leur suivi dans le temps comme dans l’espace ». Les qualiticiens retrouvent ici les trois phases du PDC, la roue de la qualité (plan ; do ; check).

La notation sociale constitue un levier efficace car il rend visible aux yeux de tous (citoyens, consommateurs, futur salarié…) les efforts et la capacité à les matérialiser, à les suivre. Cette visibilité a un impact de plus en plus prononcé, du fait de l’importance de l’image de marque, du capital confiance entre les entreprises et leur écosystème et en sens inverse, du risque de réputation. Une illustration : selon une étude Ipsos, 93 % des Français ont déjà renoncé à acheter un produit d’une marque qui ne respectait pas leurs attentes en termes de développement durable. De même, 90 % des salariés et 74 % des chefs d’entreprise disent que l’image sociale de leur entreprise a des conséquences importantes sur l’attractivité de ses produits[9].

Mais que fait donc l’Europe ?

Même s’il ne faut pas tout attendre de l’UE (Union Européenne), Nicole Notat a raison de souligner l’importance de l’engagement européen vis-à-vis de la pérennité de la RSE.

Il me semble que l’UE a joué un rôle ambigu vis-à-vis de la RSE ces dernières années : à la fois très positif pour populariser le concept mais aussi très timoré depuis l’abandon clairement affiché à l’aube des années 2000 de toute tentative d’harmonisation par une directive contraignante. Le dogme du « laisser faire » s’est exprimé dans la RSE comme dans d’autres domaines. Mais progressivement, les plaques tectoniques européennes se sont déplacées, et avec elles la vision anglo-saxonne qui a prévalu jusqu’à aujourd’hui, qui faisait totalement confiance à l’autorégulation. S’appuyant sur l’expérience de plusieurs pays membres (dont la France), l’Union a porté une directive sur le reporting extra-financier, votée par le Parlement européen en avril 2014[10]. Cet aboutissement marque un engagement fort de l’UE vis-à-vis de la RSE, même si on peut regretter que celui-ci s’exerce dans un domaine formel, le reporting, plutôt que dans les pratiques effectives des entreprises (politiques sociales, environnementales, de gouvernance, etc.). Cette directive, après une laborieuse transposition en droit français, entre en application dès les rapports relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er août 2017[11].

Par ailleurs, l’UE s’est de plus en plus fortement impliquée sur le volet environnemental de la RSE. Elle a tenté à plusieurs reprises de fédérer les efforts des pays membres pour organiser la transition vers une économie bas-carbone.

Aujourd’hui, la stratégie de l’UE est fortement teintée de RSE, comme en témoignent les grands défis sociétaux du programme horizon 2020: Santé ; Evolution démographique et bien-être ; Bioéconomie (sécurité alimentaire, agriculture durable…) ; Energies sûres, propres et efficaces ; Transports intelligents, verts et intégrés ; Utilisation efficace des ressources et des matières premières.

La RSE, un levier pour le syndicalisme ?

La RSE et les syndicats : voilà un couple fusionnel, peut-on penser en première analyse. Pas du tout ! Et l’indifférence vient de loin. On l’a oublié aujourd’hui mais il faut se rappeler que les syndicats ne sont pas même mentionnés dans la cartographie des parties prenantes élaborée par R. E. Freeman, l’un des « pères-fondateurs » de la RSE, au début des années 1980![12] Tout au mieux retrouve-t-on dans le schéma de Freeman, la notion de branche professionnelle.

Sommes-nous mieux lotis en France ? Le baromètre de la fonction Développement Durable dans les entreprises du SBF 120, présenté en janvier 2010, soulignait que « les syndicats ne sont cités comme parties prenantes par les entreprises que dans 10 % des cas ». Il semble que les éditions ultérieures de ce baromètre ne mentionnent même plus les syndicats comme partie prenante potentielle…

Pourtant, là encore les choses changent : « les syndicats se sont impliqués dans le cadre de l’ISR (création d’un Comité intersyndical de l’épargne salariale en 2002) puis dans le Grenelle de l’environnement ; ils souhaitent jouer un rôle beaucoup plus actifs sur la RSE pour repenser la gouvernance des entreprises et dialoguer en direct avec les ONG, » affirmait le président de l’ORSE en 2010[13]. En juillet 2013, Christian Lenoir (Inspection générale des affaire sociales) et Jean-Paul Le Divenah (Conseil général de l’environnement et du développement durable), produisaient un remarquable rapport, « RSE et dialogue social : mode d’emploi », qui montrait en quoi la RSE peut renouveler utilement le dialogue social. En janvier 2017, la CPME engageait une négociation interprofessionnelle sur la responsabilité sociétale des entreprises avec l’ensemble des syndicats, sans créer de remous particuliers (si ce n’est l’absence notable du Medef). Il reste à espérer que cette négociation puisse bientôt redémarrer, après s’être enlisée dans une pause estivale, qui tend à se prolonger.

S’il est un regret à exprimer vis-à-vis de du livre de Nicole Notat, il concerne un paradoxe. Au fil de la lecture, on comprend que l’auteur trouve dans la RSE un levier d’action, qui prolonge son engagement syndical au sein de la CFDT, organisation qu’elle a dirigée de 1992 à 2002, avant de créer Vigeo. Pour autant, elle sait que le syndicalisme n’a pas toujours intégré le concept : « les sceptiques, il y en a aussi dans les rangs syndicaux, » écrit-elle. Sa vision de la RSE est parfaitement compatible avec l’approche revendicative du mouvement syndical. Il ne s’agit pas d’une vision angélique et pacifiée des rapports de force, qui voudrait que les parties prenantes se mettent spontanément d’accord sur des solutions mutuellement gagnantes dans le meilleur des mondes possible. Non, « les intérêts des uns et des autres ne sont pas identiques (…) ; c’est dans l’organisation de leur confrontation que l’arbitrage puise sa légitimité ».

Mais alors, pourquoi considérer les salariés comme une ‘partie prenante comme les autres’ ? La vision portée par de nombreux acteurs de la RSE, qui met les différentes parties prenantes sur le même plan, ignore un point essentiel : les salariés ne sont pas seulement une partie prenante mais plutôt une partie constituante. Ils portent à la fois une large part du processus de création de valeur et des risques impliqués par l’activité de l’entreprise, et cela sur le long terme. Les investisseurs, les dirigeants, les clients, les fournisseurs, les partenaires, tout cela va et vient. Les salariés, eux, restent en moyenne plus de 7 ans dans leur entreprise. Ceci amène à réfléchir à un autre contrat social.

D’après une étude sur les entreprises européennes auditées par Vigeo citée par le livre, les entreprises fournissent l’information la plus volumineuse et la plus complète sur leur gouvernance (90%, ce qui montre que les actionnaires sont « bien servis ») puis sur leurs clients (70%) et leur stratégie environnementale (53%)… et seulement ensuite (moins de 30%) sur leur politique sociale. Ceci illustre une dissymétrie forte : c’est sur la partie prenante la plus intégrée que repose l’information la moins développée.

Il faut donc aller plus loin et donner un véritable droit de regard et d’expression aux représentants des salariés sur les éléments sociaux et environnementaux présentés par le rapport remis par les entreprises prévu par la nouvelle directive européenne dénommé « déclaration de performance extra-financière ». Au même titre que le Comité d’entreprise (et le Comité européen lorsqu’il existe) donne un avis sur les comptes de l’entreprise, il doit être en capacité de se prononcer sur les dimensions sociales et environnementales ainsi que de proposer des alternatives. Celles-ci devraient être portées à la connaissance du Conseil d’administration (ou de surveillance ou de son éventuel Comité RSE ou Comité de développement durable) qui devrait en débattre et y répondre.

En cela, le nouveau rapport RSE ferait œuvre utile, dépasserait le simple formalisme et commencerait à organiser un dialogue construit entre parties prenantes. Ce serait un comble que les représentants du personnel aient leur mot à dire sur la performance financière mais doivent rester muets sur la performance dite « extra-financière ».

Le syndicalisme et la RSE ont un point commun : ils cherchent à organiser des contre-pouvoirs efficaces. C’est aujourd’hui une fonction essentielle. Après tout, la crise déclenchée en 2008, dans laquelle nous nous engluons encore en France, est en partie issue de la faiblesse des contre-pouvoirs, qui n’ont pas su ou pas pu réguler ou contrebalancer les pouvoirs excessifs, les risques inconsidérés, les comportements de rente.

Voilà un chantier auquel pourrait s’atteler à la fois la syndicaliste et la dirigeante de la principale agence de notation en Europe ! Bon quinzième anniversaire à Vigeo !

Martin RICHER, consultant en Responsabilité sociale des entreprises,

Management & RSE

Pour aller plus loin :

Nicole Notat, « Ce que je pense ; l’entreprise responsable, une urgence», éditions dialogues, octobre 2012

Cet article est une version actualisée d’une première analyse que j’avais publiée dans Metis lors de la sortie du livre : Nicole Notat : « La Responsabilité sociale est un levier de transformation »

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[1] Le Mouvement des entreprises de France (Medef), organisation patronale représentant les entreprises françaises, a pris la suite en 1998 du Conseil national du patronat français (CNPF). En 1972, Antoine Riboud, le patron de BSN, qui deviendra Danone, a posé le principe du double projet de l’entreprise (économique et social) , dans un rapport présenté aux Assises du CNPF à Marseille… qui sera rejeté par l’organisation.

[2] « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », octobre 2011

[3] « L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales », Actes du Colloque, Collège des Bernardins, Éditions Lethellieux, 2012 ; voir aussi son interview dans Metis : « Personne n’est propriétaire de l’entreprise », Metis, 18 Juin 2012

[4] Olivier Favereau, « Entreprise : la grande déformation », Parole et Silence Éditions, 2014

[5] « Refonder l’entreprise », Seuil, La République des Idées, février 2012 ; voir aussi les analyses et synthèses de cet ouvrage dans Metis du 28 juin 2012

[6] « Gouverner le capitalisme ? », PUF, septembre 2012

[7] Voir notamment : Blanche Segrestin, Baudoin Roger et Stéphane Vernac (dir.), « L’entreprise, point aveugle du savoir – Actes du colloque de Cerisy», Editions Sciences Humaines, Le Seuil, octobre 2014

[8] « La responsabilité sociétale des entreprises : une démarche déjà répandue », Insee Première, N° 1421, novembre 2012. A ma connaissance, cette étude est malheureusement à ce jour (septembre 2017) la seule et unique occasion lors de laquelle l’INSEE a daigné se pencher sur la RSE.

[9] Etude BVA – Vivienne16, mars 2010

[10] Directive 2014/95/UE

[11] Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.

[12] Edward Freeman, « Strategic Management: A Stakeholder Approach », Pitman series in Business and Public Policy, Boston, 1984

[13] François Fatoux, alors président de l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises dans « Metis » du 19 Avril 2010

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