Le dialogue social au défi de sa renaissance

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Nous avons un nouveau gouvernement depuis juillet. Il comporte un syndicaliste, ce qui n’est pas fréquent – Alain Griset, ancien président de l’U2P, syndicat patronal de l’artisanat, désormais ministre des PME. Il est dirigé par Jean Castex, qui connait bien les questions sociales. Le 3 juillet 2020 au soir lors de sa première interview télévisée, il a déclaré « Avant de donner les solutions, je souhaite que l’on en discute avec la Nation, avec les partenaires sociaux, dans les territoires. Nous les associerons le plus possible à la recherche de solutions pour un nouveau pacte social ».

Et le lendemain, lors de son déplacement à Corbeil-Essonnes : « C’est vers les solutions les plus territoriales que nous devons aller ». Les partenaires sociaux, les territoires, est-ce le retour des « corps intermédiaires » autrefois vilipendés comme empêcheurs de réformer en rond ? Jupiter a-t-il troqué la foudre contre la délibération ?

 

« Plus que jamais, le dialogue social est un levier essentiel »

Cette posture d’ouverture est en phase avec celle qui s’imposait entre les organisations syndicales dès avant la formation du nouveau gouvernement, en réaction aux énormes défis de la crise sanitaire qui se mue en crise économique. Après 8 semaines sous le régime léthargique du confinement et de l’activité partielle, les entreprises découvrent la difficulté du retour au travail, de la conciliation entre l’efficacité productive et la prudence sanitaire. Plus que jamais, la qualité du dialogue social est un atout majeur, pour l’assurer au plus près de terrain. Ainsi que le note la déclaration commune du 30 avril du MEDEF, de la CFDT et de la CFTC, « en période de crise plus que jamais, le dialogue social est un levier essentiel pour traiter les sujets au plus près des besoins et trouver les bonnes solutions pour tous. Il joue un rôle prépondérant dans la mise au point des décisions prises par les entreprises pour maintenir ou reprendre leurs activités ».

Le dialogue social d’entreprise permet de générer des prescriptions de travail plus pertinentes, mieux ajustées que ne le peut l’arsenal du ministère du travail, lesté de son protocole national de déconfinement publié le 3 mai et de son aéropage de 90 (pas moins !) « fiches conseils métiers », « guides pour les salariés et les employeurs » et « kits de lutte contre la Covid-19 ».

 

« Nous ne nous sommes jamais autant parlé »

Là où le dialogue social était actif, il s’est renforcé. A mi-mai 2020, 3.000 accords d’entreprises et 11 accords de branches liés à la Covid-19 avaient été signés (sur les primes, la prise des congés payés, l’organisation du travail…), ce qui traduit une certaine dynamique[1]. Ailleurs, des méthodes plus tranchées sont venues combler le vide du dialogue social. Selon l’enquête Technologia-Challenges (mai 2020), près de 20 % des entreprises ont été confrontées depuis le début de la crise sanitaire à l’exercice par leurs salariés d’un « droit de retrait », qui dans la majorité des cas s’est soldé par une modification de l’organisation du travail. Le levier du dialogue permet aussi d’éviter des conflits individuels et des contentieux collectifs.

Le dialogue interprofessionnel s’est également activé. François Asselin, président de la CPME, a ainsi déclaré, de façon plutôt inédite : « La crise sanitaire pousse tous les acteurs sociaux à se mettre autour de la table pour trouver des solutions acceptées par les salariés. Il est impensable qu’un chef d’entreprise décide tout seul en cette période troublée. Il se retrouverait isolé pour redémarrer son activité ».

Le dialogue social entre syndicats, patronat et gouvernement, jadis perçu comme un frein pour réformer le pays, fait un retour en force : « Nous ne nous sommes jamais autant parlé », avance François Hommeril, secrétaire général de la CFE-CGC, qui ajoute : « Malgré les divergences, tous les acteurs s’écoutent et c’est très productif pour trouver des solutions intelligentes. On fait remonter des problématiques de terrain qui permettent de corriger des dispositifs »[2].

 

Le dialogue social est un apport essentiel à la démocratie et à la RSE

Il n’y a pas de démocratie vivante, de pluralité des expressions, de contrepouvoirs crédibles sans un dialogue social fort. Alors que le président de la République avait montré une certaine propension à ignorer les partenaires sociaux dans la première moitié de son mandat, Emmanuel Macron a reçu les organisations patronales et syndicales le 4 juin et leur a annoncé l’ouverture de quatre concertations sur des dossiers majeurs : suite du dispositif d’activité partielle, emploi des jeunes, adaptation des compétences, assurance chômage.

Le lendemain, 5 juin, s’est ouverte en visioconférence la concertation sur le télétravail. Certes, on se garde bien de parler de “négociation” mais seulement de concertation et de dialogue. Certes la France n’est pas l’Europe du Nord (au Danemark, durant la période de confinement, syndicats et patronat se sont accordés pour réduire les congés payés, une option qui était rejetée au même moment par 72 % des Français, selon un sondage Odoxa publié le 2 avril par « Challenges »). Mais c’est une avancée.

Mais c’est vrai aussi en entreprise : les partenaires sociaux construisent le socle de responsabilité qui permet de trouver les compromis équilibrés et acceptables par tous. Le philosophe allemand Jürgen Habermas préconise de favoriser des moyens de recherche de « la juste solution dans un mode pluraliste » dans lequel « les acteurs peuvent et doivent se reconnaître mutuellement comme des personnes responsables »[3]. Le dialogue social fait partie de ces moyens.

 

La France est encore pénalisée par un dialogue social défaillant

Ces évolutions positives, si elles se confirment, sont bienvenues car historiquement, la compétitivité de nos entreprises et de notre pays est handicapée par un dialogue social défaillant, qui se révèle pourtant un facteur essentiel pour bien répondre aux enjeux économiques et sociaux. J’ai déjà beaucoup (trop ?) écrit à ce sujet sur ce blog (voir : « Oui, les syndicats sont utiles ! »).

Un bilan étayé par une étude quantitative d’Odoxa pour Humanis, publié en janvier 2018, résume la situation par un titre éloquent : « Etat des lieux du dialogue social en entreprise : La France à la traîne des grands pays européens ».

On y constate par exemple que seuls 61% des salariés français qualifient de « bon » le dialogue social dans leur entreprise (contre 71% à 83% chez nos voisins européens), ce qui positionne notre pays au dernier rang. Les salariés italiens (71 %), espagnols (74 %), anglais (78 %) et surtout allemands (83 %) sont en effet nettement plus satisfaits de la qualité du dialogue social dans leur entreprise. De surcroît, la tendance est négative car 53% des salariés français affirment que le dialogue social se dégrade dans leur entreprise alors que 60% à 66% des Italiens, Allemands, Espagnols et Anglais affirment qu’il s’améliore.

Si les salariés Français sont si négatifs, c’est parce qu’ils estiment nettement moins que leurs homologues européens que le dialogue social leur permet de résoudre leurs problèmes et d’améliorer leur vie au travail. C’est en effet le cas pour seulement 53% des salariés français quand ils sont 67 % en Espagne, 68 % au Royaume-Uni, 75 % en Italie et 77 % en Allemagne. Cette proportion de 53% représente une forte dégradation (dans l’enquête d’octobre 2016 elle était de 57%, déjà en retrait des 58% de septembre 2015). A la fois cause et conséquence des mauvais résultats de la France en termes de qualité du dialogue social, les représentants du personnel suscitent la confiance chez à peine plus d’un salarié français sur deux (53% ; chiffre en dégradation : Oct. 2016 : 52% ; Sept 2015 : 60%). Là encore, la France se classe bonne dernière : 4 points de moins qu’en Espagne (57%), 6 de moins qu’en Italie (59%), 12 de moins qu’au Royaume-Uni (65%) et même 15 points de moins qu’en Allemagne (68%).

En conséquence, le dialogue social français est plus conflictuel qu’ailleurs en Europe, selon les salariés. Ce caractère conflictuel est le premier qualificatif retenu par les salariés (32%) en France, contre 23 à 24% seulement dans les autres pays européens. Pourtant, 74% des salariés français souhaiteraient que le dialogue social soit constructif (contre 25% en l’état actuel des choses). Les salariés français pointent un environnement défavorable au dialogue social : comme les Espagnols (65%) ou les Italiens (72%), deux salariés français sur trois (65%) jugent que leur pays ne favorise pas le dialogue social, ce qui semble caractériser les relations sociales en Europe du Sud. A contrario, les salariés allemands (à 56%) et anglais (59%) affirment que leur pays met en place les conditions nécessaires à un bon dialogue social.

 

Quelques briques pour reconstruire

L’Etat a commencé, semble-t-il, à faire du chemin. Mais les conditions d’une renaissance du dialogue social sont pour l’essentiel aux mains des entreprises et des organisations syndicales. Les leviers sont connus. J’en rappelle quelques-uns, qui figurent dans une excellente tribune intitulée « A quoi sert le dialogue social en entreprise ? », rédigée fin septembre 2019 à 4 mains par un DRH (Jean-Christophe Sciberras, à l’époque DRH France du Groupe Solvay) et un syndicaliste (Albert Kruft, syndicaliste allemand, secrétaire du comité européen et coordinateur du Comité mondial de représentation du Groupe Solvay)[4] :

  • la transparence car « il faut savoir aller loin dans le partage, même si cela conduit à prendre des risques » ;
  • l’anticipation car « savoir préparer les esprits est capital et évite bien des blocages le jour venu » ;
  • le respect des engagements pris, « qu’il s’agisse des accords collectifs ou des engagements verbaux » ;
  • la capacité à sortir du carcan légal pour « se doter d’une politique du dialogue social qui ne soit pas dictée par le droit » ;
  • le maintien d’un dialogue permanent car « nos échecs ne résultent pas de désaccords ; ils résultent de situations où on ne s’est pas parlé du tout, ou trop tard » ;
  • le respect des interlocuteurs car « l’entreprise se doit (…) de développer et reconnaître les compétences acquises par les représentants des salariés » ;
  • l’abandon du « modèle traditionnel de défiance réciproque » en passant « d’une attitude défensive classique à un mode pro-actif de sollicitation des représentants du personnel ».

Créer la confiance mutuelle ne va pas de soi. Mais c’est possible…

Bienvenue au déconfinement social !

 

Martin RICHER, consultant en Responsabilité sociale des entreprises,
Management & RSE

 

Pour aller plus loin :

Les spécificités du dialogue social en France : « Le dialogue social à la française, chef d’œuvre en péril »

« Etat des lieux du dialogue social en entreprise : La France à la traîne des grands pays européens », Etude Odoxa pour Humanis, 9 janvier 2018. Etude basée sur un échantillon global de 4.258 salariés européens : 1.049 salariés Français représentatifs des salariés français âgée de 18 ans et plus, 801 salariés allemands, 802 salariés anglais, 801 salariés espagnols, 805 salariés italiens représentatifs de la population de salariés dans chacun de ces pays.

Cet article est une version augmentée d’une chronique de Martin Richer publiée par l’hebdomadaire Entreprise & Carrières dans son n° 1490. Pour lire cette chronique en format PDF, cliquez ici : « Nouvelle chance pour le dialogue social »

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[1] Voir l’interview de Muriel Pénicaud dans « Entreprise & Carrières » n°1480 du 11 au 17 mai 2020

[2] Cité par « Challenges » du 23 avril 2020

[3] Cité par Hubert Landier, « Renaissance. Réinventer le travail, réinventer l’entreprise, une urgence pour préserver l’humanité », L’Harmattan, mars 2018

[4] « Les Echos », 30 septembre 2019

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