Pour une gouvernance socialement responsable

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Une gouvernance responsable passe par
la co-construction de nouveaux équilibres…

Je suis heureux d’avoir participé à la gestation de cette tribune publiée par le quotidien « Le Monde » dans son édition du 6 octobre. Je soutiens sa diffusion. N’hésitez pas, si vous vous sentez en accord, à la répercuter au sein de vos réseaux…

« La codétermination serait indispensable à une véritable réforme du travail », Le Monde, 6 octobre 2017

Quatre-vingt-onze universitaires, dirigeants d’entreprise, syndicalistes et personnalités politiques internationales, appellent, dans une tribune au « Monde », au renforcement de la présence des salariés dans la gouvernance des entreprises.

La codétermination fait l’objet d’un mouvement de fond. Depuis quelques années, de nombreux chefs d’entreprise, dirigeants syndicaux, personnalités politiques, économistes, juristes et acteurs sociaux ont pris position en sa faveur en France. Ils demandent un renforcement de la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises, que ce soit sur le mode allemand (une moitié de représentants salariés dans les grandes entreprises) ou scandinave (un tiers de représentants dans les plus petites entreprises), ou selon des formes intermédiaires.

L’idée n’est pas nouvelle, puisque sa mise en œuvre dans le secteur privé date des années 1950. En Allemagne, en Autriche, en Scandinavie, en Finlande et aux Pays-Bas, elle participe d’un modèle qui s’attache à protéger les salariés tout en recherchant l’efficacité économique. En France, elle trouve des soutiens dans toutes les sensibilités politiques.

On lui reconnaît en général les quatre qualités suivantes. D’abord, elle donne aux salariés la possibilité de participer aux choix stratégiques de l’entreprise, conférant ainsi une voix aux salariés sur des décisions dont leur avenir dépend – ce qui est juste. Ensuite, elle permet au conseil d’administration de bénéficier de sources d’informations complémentaires qui lui sont précieuses – ce qui est efficace. En outre, elle incite les entreprises à mieux prendre en compte les variables non financières et les impératifs de leur responsabilité sociale et environnementale – ce qui est responsable. Enfin, elle crée en conséquence un effet de mobilisation pouvant renforcer la compétitivité de l’entreprise, tout en prenant en compte sa dimension humaine – ce qui peut être le fondement d’une dynamique vertueuse de confiance et d’innovation.

IL EST DIFFICILE

D’IMAGINER UNE RÉFORME

PLUS STRUCTURANTE

Il est donc difficile d’imaginer pour l’économie et la société françaises une réforme structurelle… plus structurante. De fait, elle a été logiquement mentionnée dans le texte de la loi d’habilitation, et logiquement évoquée dans la phase de concertation. Son abandon à l’arrivée, inexpliqué, est dès lors incompréhensible. Les signataires pensent que cette absence est dommageable pour la France, ses entreprises et ses salariés.

Comment créer une dynamique sans instaurer les conditions institutionnelles de la confiance ?

La loi travail avait été annoncée sous le signe d’une volonté réformatrice – innovante et équilibrée. Le premier grand texte social du quinquennat a-t-il réussi le test de cette exigence ? En particulier, comment renouveler le dialogue social au plus près de chaque entreprise, sans veiller à l’équilibre du pouvoir de négociation des acteurs que l’on souhaite voir dialoguer ? Comment créer une dynamique sans instaurer les conditions institutionnelles de la confiance ? Faudrait-il s’en remettre à la bonne volonté de chacun ? C’est une vision naïve, car si rien ne se crée sans les hommes, rien ne dure sans les institutions.

INSPIRER UNE EUROPE SOCIALE

Cette absence – par son manque d’ambition – est aussi dommageable pour l’Europe. Les discours du président au pied de l’Acropole et à la Sorbonne ont montré une volonté de relance du processus européen. Or, l’extension de la codétermination en Europe, et notamment en Europe du Sud, pourrait participer d’un projet faisant renaître l’Europe sociale de ses cendres, en introduisant progressivement et pragmatiquement le travail et l’emploi dans l’horizon de gestion de l’euro. Cela n’a rien d’une utopie : tous les syndicats italiens ont intégré l’an dernier la codétermination dans leur plate-forme commune de revendications, et on dit l’Allemagne prête à de nouvelles avancées.

La codétermination ouvre donc, non en mots mais en actes, la possibilité de fonder politiquement, en France d’abord, en Europe ensuite, un principe coopératif de même force symbolique que le principe ­concurrentiel. La codétermination est aujourd’hui une idée porteuse d’avenir. Elle doit trouver sa place dans la loi. La France et l’Europe du XXIe siècle le méritent.

Signataires

Premiers signataires : Christophe Clerc, avocat, Descartes Legal, et Olivier Favereau, professeur d’économie Paris Nanterre et co-directeur du département Economie et Société du Collège des Bernardins ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; François Hommeril, président de la CFE-CGC ; Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC.

Signataires : Michel Aglietta, professeur d’économie, Paris-Nanterre, et CEPII ; Jean Auroux, ancien ministre du travail ; Tristan Auvray, maître de conférences en économie, Université Paris 13 ; Daniel Bachet, professeur de sociologie, Université d’Evry Val d’Essonne ; Bertrand Badré, ancien directeur général de la Banque mondiale, DG de BlueOrange Capital ; Christophe Bénavent, professeur de gestion, Université Paris Nanterre, directeur de l’Ecole doctorale EOS ; Olivier Biencourt, maitre de conférences d’économie, Université du Maine ; Sandrine Blanc, professeur d’éthique des Affaires, INSEEC Business School ; Jean-Paul Bouchet, ancien secrétaire général de la CFDT Cadres ; Michel Bouchet, professeur de finance, Skema Business School et Université Côte d’Azur ; Jean-François Bouthors, journaliste, éditeur et écrivain ; Robert Boyer, directeur de recherches CNRS, Institut des Amériques ; Thomas Breda, chargé de recherche CNRS, Ecole d’économie de Paris ; Julia Cagé, professeur d’économie à Sciences Po Paris ; Valérie Charolles, philosophe, Centre Edgar Morin (CNRS/EHESS) ; Christian Chavagneux, éditorialiste, Alternatives Economiques ; Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre ; Dany Cohn-Bendit, ancien député européen ; Thomas Dallery, maître de conférences en économie, Université du Littoral ; Cesare Damiano, président de la Commission travail, Chambre des députés (Rome) ; Bertrand de Feydeau, administrateur, Fédération des sociétés immobilières et foncières ; Jean de Munck, professeur de science sociale, Université catholique de Louvain (Belgique) ; Michel de Virville, directeur honoraire du Collège des Bernardins, ancien secrétaire général de Renault ; Simon Deakin, professeur de droit, Université de Cambridge ; Claude Didry, directeur de recherche CNRS, ENS-Cachan ; Hubert du Mesnil, président de l’Institut de la gestion déléguée ; Pierre Ferracci, président du groupe de conseil ALPHA ; Cynthia Fleury, professeur de philosophie politique, American University of Paris ; Helmut Gahleitner, expert, Chambre du travail (Autriche) ; Bernard Gazier, professeur émérite de sciences économiques, Université Paris 1 ; Gaël Giraud, directeur de recherches CNRS ; Pierre-Yves Gomez, professeur à l’Ecole de management de Lyon ; Marcel Grignard, président de Confrontations Europe ; Guy Groux, directeur de recherche CEVIPOF Sciences Po ; Hervé Guez, directeur des investissements, Mirova ; Inger Marie Hagen, chercheur à l’Institut Fafo, Oslo (Norvège) ; Sophie Harnay, professeur d’économie, Université de Nancy ; Armand Hatchuel, professeur de gestion, Mines Paris Tech ; Pierre-Cyrille Hautcœur, directeur d’études, Ecole des hautes études en sciences sociales ; Aline Hoffmann, coordinatrice du Centre de compétence européen sur la participation des travailleurs, Institut syndical européen (Bruxelles) ; Janja Hojnik, vice-doyen pour la recherche et les relations internationales, Université de Maribor (Slovénie) ; Hana Horak, professeur, Université de Zagreb (Croatie) ; Laura Horn, professeur associé, Roskilde University (Danemark) ; Christos A. Ioannou, économiste, médiateur et Ombudsman délégué (Grèce) ; Maria Jauhiainen, conseillère juridique senior (Finlande) ; Philippe Jock, ancien président du MEDEF Martinique ; Wolfgang Kowalsky, conseiller politique, Confédération européenne des syndicats (Bruxelles) ; Jean-Marc Le Gall, conseil en stratégies sociales ; Daniel Lebègue, président de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises et président d’honneur de l’Institut français des administrateurs ; Kevin Levillain, chercheur au Centre de gestion scientifique, Mines Paris Tech ; Pascal Lokiec, professeur de droit du travail, Paris 1 ; Helena Lopes, professeur d’économie, Institut des sciences du travail (Lisbonne) ; Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de droit, Paris Nanterre ; Dominique Meda, directeur de recherche CNRS, Université Paris-Dauphine ; François Meunier, ancien DG de la Coface, professeur de finance à l’ENSAE ; Natalja Mickevica, experte en droit européen, Free Trade Union Confederation (Lettonie) ; Pierre-Olivier Monteil, enseignant en éthique appliquée, Université Paris-Dauphine et HEC ; Gérard Mordillat, écrivain et cinéaste ; Paige Morrow, Lecturer in Law, University of Kent Brussels School of International Studies ; Anne-Marie Mourer, administrateur salarié ENGIE ; André Orléan, directeur de recherches CNRS et directeur d’Etudes EHESS ; Pierre-Louis Perin, avocat ; Adalberto Perulli, professeur de droit à l’Université de Venise (Italie) ; Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais ; Thomas Piketty, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales et professeur à l’Ecole d’Economie de Paris ; Michael Piore, professeur d’économie, MIT ; Dominique Potier, député PS Meurthe-et-Moselle ; Patrick Quinqueton, conseiller d’Etat, ancien inspecteur du travail ; Poul Nyrup Rasmussen, ancien premier ministre du Danemark, ancien président du Parti socialiste européen ; Antoine Reberioux, professeur d’économie, Université Paris 7 ; Udo Rehfeldt, politologue ; Patrick Remy, maître de conférences en droit privé, Paris 1 ; Jacques Richard, professeur émérite de comptabilité, Université Paris-Dauphine ; Martin Richer, responsable du pôle entreprise/travail de Terra Nova ; Christian Saint-Etienne, professeur d’économie, CNAM ; Robert Salais, chercheur, laboratoire IDHE ENS‎-Cachan ; Jean-Marc Salvanès, président de MiSCEO ; Blanche Ségrestin, professeur de gestion et de sociologie, Mines ParisTech ; Amélie Seignour, maître de conférences en gestion, Université de Montpellier ; Erik Sjodin, Senior lecturer en droit privé, Stockholm (Suède) ; Robert Solow, professeur émérite d’économie au MIT, prix Nobel 1987 ; Ernst Stetter, secrétaire général, Fondation européenne d’études progressistes (Bruxelles) ; Robert Van Het Kaar, chercheur en droit du travail, Université d’Amsterdam, Pays-Bas ; Corinne Vercher-Chaptal, professeur de gestion, Université Paris 13 ; Stéphane Vernac, maître de conférences en droit privé, Université de Picardie ; Jérôme Vignon, ex-président des Semaines sociales de France ; Sigurt Vitols, chercheur Wissenschaftszentrum Berlin für Sozialforschung (Allemagne).

Quelques mots sur les signataires étrangers

Inutile de se mettre en danger pour prendre goût à la gouvernance partagée

Cette tribune exprime un projet structuré et précis mais est soutenu par des personnes qui représentent une grande diversité d’opinions, de domaines d’activités et de nationalités. Au-delà des Français, l’engagement des signataires étrangers est remarquable. Vous aurez reconnu Robert M.Solow, prix Nobel d’économie 1987, qui a toujours su allier macroéconomie et respect de l’encadrement institutionnel du marché du travail ; son collègue du MIT Michael J.Piore, qui a révolutionné l’économie institutionnaliste sur l’entreprise avec sa théorie de la segmentation des marchés du travail ; Simon Deakin, qui, à Cambridge, incarne, à l’intérieur du droit des affaires et du droit du travail, la branche la plus ouverte et la plus fine du courant Law & Economics ; Helena Lopes, qui, à Lisbonne, représente la nouvelle pensée économique européenne sur la complexité humaine de la relation de travail salarié. Les politiques sont représentés par Poul Nyrup Rasmussen, ancien premier ministre du Danemark et ancien président du Parti socialiste européen, et par Cesare Damiano, président de la Commission travail de la Chambre des députés italienne ; en outre, Udo Bullmann, député européen pour l’Allemagne et vice-président du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, a accepté de signer le matin du jour de la publication. La Confédération européenne des syndicats est représentée par Aline Hoffmann et Wolfgang Kowalsky. S’agissant des think tanks, Ernst Stetter, secrétaire général de la Fondation européenne d’études progressistes, et Marcel Grignard, Président de Confrontations Europe, ont signé.

Enfin, nous avons le plaisir d’avoir été rejoints par des chercheurs et enseignants de haut niveau des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Slovénie, Suède et Norvège.

Conclusion

Cette tribune est une étape dans le cheminement d’un Groupe de travail auquel j’ai le plaisir de participer sous l’égide du Collège des Bernardins, qui réfléchit aux conditions à réunir pour réinventer l’entreprise, le pacte social et une gouvernance plus équilibrée, plus socialement responsable. La codétermination n’est évidemment pas le seul dispositif qui permettrait une gouvernance socialement responsable mais elle en est une pièce essentielle. Les salariés en effet ne sont pas une simple partie prenante de l’entreprise mais une partie constituante.

Ces idées gagnent progressivement du terrain. « Je souhaite que l’année prochaine, on ouvre une vraie discussion sur ce qu’est l’entreprise,» a déclaré Emmanuel Macron lors de son premier entretien télévisé en tant que chef de l’Etat, sur TF1 le 15 octobre 2017, ouvrant sur « la plus grande flexibilité » induite par les ordonnances réformant le code du travail et sur une réinvention de « cette belle invention gaulliste de l’intéressement et de la participation ». Ces nouvelles approches passent par une redéfinition essentielle : « Je veux qu’on réforme profondément la philosophie qui est la nôtre de ce qu’est l’entreprise, » a-t-il poursuivi.

Quelques jours avant cette allocution, le quotidien d’inspiration libérale « Les Echos » soutenait notre tribune sous la plume de son éditorialiste Jean-Marc Vittori, qui titrait de façon très explicite : « Pourquoi il faudra donner plus de pouvoir aux salariés » (Les Echos, 9 octobre 2017). Il concluait ainsi son éditorial : « dans un monde où on demande aux salariés d’être toujours plus autonomes, toujours plus impliqués, toujours plus responsables, il sera de plus en plus difficile de leur demander de n’avoir toujours aucun pouvoir ».

Martin RICHER, consultant en Responsabilité sociale des entreprises,

Management & RSE

Pour aller plus loin :

Télécharger l’article du Monde en cliquant ici.

Accéder au site du Monde en cliquant ici.

Approfondir les apports concrets de la codétermination en analysant les impacts de la présence des administrateurs salariés au Conseil (d’administration ou de surveillance) des entreprises. Dans cet article, j’essaye d’étayer certains des apports mis en avant par la présente tribune, par exemple :

  • donner un contenu concret et visible à la RSE ;
  • rehausser la prise en compte des enjeux de responsabilité sociétale et de soutenabilité comme levier stratégique ;
  • susciter de nouveaux équilibres dans la gouvernance.

 Cet article est à lire ici.

Approfondir la responsabilité des dirigeants dans la mise en œuvre d’une gouvernance plus responsable : « RSE et création de valeur : quel rôle pour le dirigeant ? ».

Crédit image : Lunch Atop a Skycraper (déjeuner au sommet d’un gratte-ciel) : photo attribuée à Charles Clyde Ebbets (1905-1978), prise en 1932 pendant la construction du RCA Building, le principal bâtiment du Rockefeller Center. Les onze ouvriers sont tranquillement en train de déjeuner à 240 mètres au-dessus du sol, les pieds ballants, sans la moindre sécurité. Ce n’est pas très socialement responsable mais le travail est un défi lancé à la gravité…

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