CPA (Compte personnel d’activité) : pour une approche inclusive

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Le CPA est là. C’est un outil riche de potentiel.

Voilà ! Le CPA est là. C’est un outil riche de potentiel. Il fournit une structure d’accueil qui permettra de déployer une approche ambitieuse de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise). En effet, c’est un vecteur de responsabilisation et de renforcement du pouvoir d’agir des acteurs, qui leur permet de viser la performance globale (économique, sociétale, environnementale), cesse d’ignorer l’intérêt général et apporte une réponse aux défis posés par l’intrusion du numérique et les incertitudes de « l’après-salariat ». La question d’actualité devient donc désormais : que voulons-nous en faire dans les cinq ans qui viennent ?

La réponse passe nécessairement par la notion d’inclusion. Il y a en effet deux moyens de poursuivre la réforme du marché du travail et de la protection sociale :

  • la première, très présente dans les propositions des appareils politiques, est de focaliser la démarche sur la flexibilité, en oubliant son nécessaire pendant, la sécurité ;
  • la seconde consiste au contraire à élargir la notion de parcours professionnel au parcours de vie et à veiller obstinément à ce que les dispositifs proposés soient accessibles à ceux qui en ont le plus besoin.

C’est cette seconde approche que nous approfondissons, avec mes coauteurs, dans une note rédigée pour Terra Nova intitulée « Quel avenir pour le CPA dans les 5 ans à venir ? » (disponible en suivant le lien indiqué à la fin de cet article dans la section « Pour aller plus loin »).

Trois conditions pour un CPA réellement inclusif

Une approche inclusive, c’est d’abord une démarche qui ne laisse pas les plus vulnérables sur le bord du chemin. Pour une introduction au concept de CPA, voir sur ce blog : « Le CPA, ossature d’une nouvelle responsabilité sociale ».

Dans ce cadre, proposer un CPA réellement inclusif suppose de réunir trois conditions :

  • Le CPA doit rapidement devenir un levier concret pour lutter contre les inégalités face à la formation qui pénalisent aujourd’hui les travailleurs les moins qualifiés. Ceci nécessite de centrer la démarche sur le traitement systématique des freins périphériques à l’emploi, tels que l’accès aux compétences de base, les transports, la mobilité, l’état de santé physique et psychologique, la garde d’enfants, la prise en charge des personnes dépendantes, le logement, l’accès au numérique, les difficultés financières ou encore la conciliation vie familiale-vie professionnelle.
  • Aujourd’hui centré sur une approche très ciblée de la formation, le CPA doit s’élargir à une banque du temps pour promouvoir une vision du temps de travail tout au long de la vie, qui permette de concilier qualité de vie et des emplois et compétitivité des entreprises. Cette vision répond aux besoins croissants des personnes de mieux articuler leurs différents temps de vie dans la perspective d’un allongement de la durée de vie, y compris professionnelle.
  • Alors qu’il est encore perçu comme un dispositif complexe, le CPA doit s’imposer comme un portail unique des droits sociaux, permettant à chacun d’obtenir aisément une vision panoramique de ses droits et de gérer ses relations avec les administrations ou opérateurs concernés dans tous les domaines (maladie, orientation, chômage, retraite, engagement citoyen et bénévolat,…).

Ces objectifs ne pourront pas être atteints sans un accompagnement renforcé des personnes dans l’usage du CPA, son utilisation pour construire un parcours professionnel, faire des choix d’orientation, tenir compte des accidents de la vie, mobiliser leurs droits à bon escient. Tous les acteurs doivent être concernés par cette approche de soutien aux usagers, de même qu’il faut continuer à réorienter l’activité des Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés), autrefois englués dans les questions de gestion administrative de la formation, sans grande valeur ajoutée pour les bénéficiaires, vers une démarche d’offre de services, en développant le conseil RH, principalement à destination des PME.

Trois voies pour un accompagnement renforcé

Cet accompagnement renforcé suppose de dépasser la confrontation stérile entre la logique de guichet (statique) et celle de l’injonction à être entrepreneur de soi (responsabilisation à base de contreparties) en misant sur la capacité d’autonomisation des personnes, soutenues dans leur propre cheminement. Cela nécessite de se départir de la vision caricaturale et unilatérale de l’action portée par un « sachant », au profit d’une éthique d’engagement réciproque.

Cette approche de l’accompagnement passe par trois changements majeurs, qui peuvent être opérés à court terme :

  • Reconnaître le maillon faible du dispositif : le CEP (Conseil en évolution professionnelle), le parent pauvre de la dernière loi sur la Formation professionnelle (5 mars 2014) et de la loi Travail (8 août 2016). Il faut donc renforcer le cahier des charges du CEP pour y ajouter la prise en compte de tous les aspects du parcours et notamment les points d’articulation entre parcours professionnel et parcours de vie. Cela suppose de construire la coopération entre les opérateurs de l’accompagnement social (travailleurs sociaux) et ceux de l’accompagnement professionnel (Pôle emploi, missions locales, APEC, Cap Emploi, Fongecif, Opacif, Service public régional de l’orientation, etc.) mais surtout, de faire émerger de nouvelles pratiques professionnelles et de coopération entre les structures portant le CEP. En effet, il est impératif d’offrir un accompagnement global personnalisé de qualité pour lever les freins à l’accès à la formation mais aussi à l’emploi, au-delà des seuls aspects professionnels.
  • Ouvrir le CEP à de nouveaux opérateurs, privés, publics et associatifs, ainsi qu’aux organisations syndicales. Cette ouverture permettra d’accroître les moyens et de générer de l’innovation. Elle doit cependant s’effectuer sous contrôle d’un processus de certification et de suivi de la qualité des prestations offertes par chacun des opérateurs.
  • Encourager les innovations pédagogiques en matière de formation pour les adapter à des publics faiblement qualifiés, mais aussi pour tenir compte des évolutions technologiques, notamment les formats digitaux et la capacité à combiner le meilleur du présentiel et du e-learning (« blended-learning »), enfin permis par la loi du 5 mars 2014 sur la Formation professionnelle.

Chacune de ces trois voies peut être favorisée par un recours intelligent au numérique. Ainsi par exemple, la plateforme du CPA propose des outils visuels et intuitifs qui aident les utilisateurs à s’emparer de la question de leurs compétences, à se questionner sur leurs souhaits d’évolution professionnelle, à identifier les obstacles et les moyens de les surmonter. La navigation dans la galaxie des métiers leur permet de consulter les métiers qui pourraient leur correspondre, en termes de compétences et de préférence de personnalité, d’obtenir facilement des informations sur le « gap » entre leurs compétences actuelles et celles requises par un métier qui les intéresse, des formations suggérées pour combler ce gap, des données de marché concernant ce métier (salaires pratiqués, volume d’embauches,…).

Le CPA, future vitrine pour la French Tech ?

Le défi de l’accessibilité passe par une mobilisation tous azimuts des innovateurs. A terme, le CPA doit devenir, pour chacun d’entre nous, notre carte vitale de notre parcours professionnel mais aussi notre accès simplifié à la plaque tournante de notre parcours de vie depuis un outil unique et familier : le smartphone que nous avons dans la poche.

A rebours des grands projets informatiques de l’Etat, les concepteurs du CPA ont fait preuve d’une forte volonté de construire la plateforme au plus proche des attentes, des besoins et des usages de ceux qui sont amenés à l’utiliser. L’agilité numérique viendra-t-elle à bout des pesanteurs du marché de l’emploi ? Cette volonté a été portée par l’Etat et de la Caisse des dépôts et consignations, qui ont travaillé pendant près d’un an et ont associé plusieurs startups. Ainsi par exemple, un hackathon s’est tenu les 8 et 9 avril 2016 dans les locaux de l’école 42, afin d’imaginer et de prototyper des applications qui rendront plus simple l’utilisation du CPA.

Une approche de valorisation du bénévolat

Le CPA intègre également un Compte personnel d’Engagement Citoyen (CEC), créé par la loi Travail, qui reconnaît des droits pour des profils aussi variés que les jeunes ayant accompli un service civique, les personnes engagées dans des services de réserve (militaire, sanitaire, sécurité civile par exemple), les maitres d’apprentissage ou encore ceux qui s’engagent bénévolement dans la gouvernance et l’animation d’associations loi 1901. Tous pourront bénéficier de points supplémentaires sur leur CPA, pour valoriser leur engagement, leurs activités bénévoles ou de volontariat, et leur ouvrir plus de droits à se former ou à faire reconnaitre leurs compétences acquises à travers ces activités par la VAE (valorisation des acquis de l’expérience).

D’ores et déjà, le CEC permet d’acquérir :

  • des heures inscrites sur le CPF (compte personnel de formation) à raison de l’exercice de ces activités dans la limite d’un plafond de 60 heures ;
  • des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.

Ainsi, le CPA permet désormais de poser une semaine de congés par an (« congé engagement », non rémunéré mais non imputé sur les congés payés annuels) pour s’investir dans une association. Alors que la France compte 1,3 million d’associations fortes de 16 millions de membres, ce dispositif pourrait concerner chaque année 2 à 3 millions d’actifs des secteurs privé et public. Dans le secteur privé, un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche peut prévoir le maintien de la rémunération, totalement ou partiellement, pendant ce congé. Le gouvernement souhaite ainsi « créer une culture de l’engagement » dans le monde de l’entreprise. « Les associations contribuent à l’intérêt général, concourent au bien-vivre-ensemble et sont créatrices d’une richesse qui ne se calcule pas en euros mais en lien social, a ainsi expliqué le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner. Mais aujourd’hui, le bénévolat est de plus en plus porté par des retraités et c’est pourquoi nous souhaitons l’ouvrir davantage aux actifs

Certains n’ont pas attendu la promulgation d’une loi pour inciter les citoyens français à prendre un congé solidaire. Depuis l’an 2000, l’association Planète Urgence propose pas moins de 300 missions à ceux qui souhaitent s’investir pendant leurs congés. Quelque 7.500 salariés ont déjà participé à des activités aussi diverses que l’animation d’ateliers de langue française en Afrique ou la réhabilitation de logements en Haïti. 60 % de ces bénévoles ont bénéficié d’un soutien financier de leur entreprise.

Une approche de dialogue

L’approche d’inclusion consiste aussi à intégrer le dialogue avec les utilisateurs dans la conception des dispositifs et des outils.

Il s’agit d’abord du dialogue social. La première version du CPA a tenu compte d’une négociation interprofessionnelle conclue par une position commune. La loi Travail a ensuite prévu une nouvelle négociation interprofessionnelle pour définir le contenu à venir du CPA, préparée par une concertation lancée en février 2017, qui va conduire les partenaires sociaux à échanger leurs points de vue (21 mars et 12 avril) avant de présenter le 25 avril, une synthèse au Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle).

Il s’agit aussi d’une intense concertation, menée par France Stratégie et par le ministère du Travail, via une plate-forme collaborative[1]. Celle-ci se poursuivra selon des formes innovantes et variées.

Conclusion

Un CPA inclusif est l’outil qui nous permettra d’en finir avec le pessimisme et la défiance des Français qui ont perdu foi en l’avenir car ils constatent que les moyens d’ascension sociale, l’école, le « modèle » d’intégration républicaine, la capacité à accéder à l’emploi et à progresser professionnellement, se sont tous érodés, dans une crise qui fait système. L’intrusion du numérique vient ajouter à cela des opportunités, mais aussi des inquiétudes liées à l’obsolescence accélérée des connaissances, à la précarisation de l’emploi et à la fragmentation du travail.

Face à cette impasse et à ces incertitudes, le CPA inclusif permet de renforcer la protection, mais aussi l’autonomie, la responsabilité et la liberté d’action des travailleurs du XXIème siècle. Protection sociale et responsabilité sociale sont ainsi indissociablement liées. Le CPA inclusif constitue une pièce maîtresse dans la construction d’un nouveau modèle économique, social et environnemental reposant sur une montée en qualité.

Comme le fait remarquer Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Sciences-Po, « alors que la stratégie de compétitivité fondée sur la réduction des coûts, l’hyper-productivité et le management par le stress des salariés montre ses limites en France, on découvre que les économies qui sont aujourd’hui les plus dynamiques et les plus innovantes en Europe sont celles qui ont su améliorer les conditions de travail pour tous, réduire les écarts de salaires, favoriser le ‘travail créatif’ et l’autonomie, développer les logiques d’apprentissage permanent au sein de leur entreprise »[2].

Martin RICHER, consultant en Responsabilité sociale des entreprises,

Management & RSE

Pour aller plus loin :

Accédez à la note Terra Nova : Jean-Louis Blanc, Véronique Descacq, Vanessa Jereb, Hélène Garner, Martin Richer, « Quel avenir pour le CPA dans les 5 ans à venir ? », Note Terra Nova, 13 mars 2017

Lisez la synthèse réalisée par Anne Bariet pour Actuel RH : « Terra Nova esquisse les prochaines évolutions du compte personnel d’activité », Actuel RH, 13 mars 2017 (accès libre)

Creusez la question de la dimension RSE du CPA : « Le CPA, ossature d’une nouvelle responsabilité sociale »

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Crédit image : Moonbeam IV, cotre construit par William Fife III en 1914 ; 500 mètres carrés de toile au près ; 75 tonnes de déplacement ; 32 mètres (photo : Fabio Braibanti)

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[1] Voir notamment : Hélène Garner, « Compte personnel d’activité, la synthèse des débats », France Stratégie, 2016

[2] Bruno Palier, « Pour une stratégie inclusive de montée en qualité de l’économie et de la société française », Contribution au débat « Compétitivité, que reste-t-il à faire ? » de France Stratégie, avril 2016

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