Le dialogue social est-il mort en France ?

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Ces deux hommes parviendront-ils à conclure leur négociation ?

[« L’Expansion », avril 2015] Il y a près de 10 ans, le 16 janvier 2006, se tenait un colloque sous le titre « Les syndicats sont-ils mortels? », réunissant François Chérèque et Bernard Thibault, alors secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT. L’un des points d’accord des deux débatteurs était de répondre par l’affirmative à l’éventualité d’une mort du syndicalisme. Une décennie plus tard, la question est toujours d’actualité.

Non, bien sûr, le dialogue social n’est pas mort, mais le risque de sa marginalisation progressive est réel. C’est pourquoi il faut d’urgence le légitimer et le moderniser. Trois pistes de réforme s’imposent.

Premièrement : donner plus de légitimité aux partenaires sociaux. Il faut faire précéder le dialogue social d’un dialogue économique, sans quoi les représentants du personnel sont cantonnés à un rôle d’accompagnement sans prise sur le contenu des changements : sortant de leur rôle de « pompiers du social », les partenaires sociaux doivent devenir des « partenaires économiques et sociaux ». De même, leur légitimité doit être renforcée par la poursuite des mesures touchant à la représentativité, une réelle lutte contre la discrimination syndicale, la réduction drastique du nombre de branches professionnelles, dont beaucoup sont inactives, et des mesures exigeantes sur la représentativité patronale.

Deuxième piste : donner davantage de poids à la négociation. Le modèle français de relation sociale est dual : il repose à la fois sur les délégués syndicaux (désignés par les organisations syndicales représentatives) et sur les représentants du personnel élus, qui siègent dans les CE, CHSCT, etc. Les premiers participent à des négociations et les seconds à des informations-consultations, d’où le caractère trop formel de notre dialogue social, qui n’est pas suffisamment porteur de changements réels. Cette révolution nécessite des syndicats forts et responsables.

Enfin, troisième voie de réforme indispensable : la modernisation des instances représentatives du personnel (IRP). La séparation entre CE et CHSCT est devenue un handicap, alors même que les syndicats veulent réinvestir le champ du travail, trop longtemps délaissé, qui n’a jamais été aussi sensible pour les salariés et la compétitivité des entreprises. Il faut fusionner les IRP (au moins par accord majoritaire ou expérimentation) mais maintenir l’intégralité de leurs prérogatives et préserver ce qui fait la force des CHSCT : leur capacité à enquêter sur le travail, leur proximité avec le travail réel et leur ouverture (présence du médecin du travail et des acteurs de la santé).

Martin RICHER, consultant en Responsabilité sociale des entreprises, coordinateur du pôle Entreprise Travail & Emploi de Terra Nova

Cette tribune a été publié dans le No d’avril 2015 du mensuel « L’Expansion » (page 115).

Pour aller plus loin :

Trois articles sur ce blog :

« Seuils sociaux : pour une solution mutuellement gagnante »

« Les CE et CHSCT : un véritable contre-pouvoir ? »

« Oui, les syndicats sont utiles ! »

La note de Terra Nova : « Le dialogue social au seuil d’un renouveau »

Le mensuel « L’Expansion »

Illustration : L’Alliance de Jacob et de Laban de Pierre de Cortone (dit), Berrettini Pietro

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